Montpellier : conseil en débat (16/12/2022)

Communiqué de la Gauche Écosocialiste de l’Hérault du 16/12/2022

Lors de ce Conseil Municipal, la question de la sécurité a été abordée au travers plusieurs points, via l’adjoint chargé de ce sujet, Sébastien Côte, et le conseiller municipal en charge de la délégation numérique, Manu Reynaud. Ce dernier a présenté un vœux pour que le Conseil Municipal interdise le traitement automatisé d’analyse d’images à partir de données personnelles, comme par exemple la reconnaissance faciale.

Ces questions de sécurité et de sûreté sont des questions importantes, y compris à l’échelle de la municipalité, puisque celle-ci a en charge :

  • la sécurité publique (circulation, prévention des accidents, distributions des secours…)
  • la tranquillité publique (manifestations sur la voir publique, réunions, bruits de voisinage…)
  • la salubrité publique (enlèvements des déchets, assainissement de l’eau, santé publique…)

Dans ces questions importantes, l’utilisation de technologies, la Technopolice, l’analyse de données… ne sont pas non plus anecdotiques financièrement, écologiquement et sur les choix de société qu’elles impliquent.

Ce sont des sujets que nous avons beaucoup travaillés notamment pendant les mobilisations de 2020 et 2021 contre la Loi Sécurité Globale de Macron-Darmanin, en particulier sur le continuum sécuritaire, la captation d’images par des drones…

Il est très heureux qu’une municipalité dont le maire, Michael Delafosse, s’était engagé à ne pas recourir aux drones, débatte et s’engage pour l’interdiction de la reconnaissance faciale et de l’analyse d’images à partir de données personnelles.

Ce point aurait pu être aussi l’occasion de sceller, dans cette délibération, l’engagement de la municipalité contre l’utilisation de drones, de chien-robots ou touts autres « gadgets » de la Technopolice mobile.

Nous pensons que c’est une bonne chose que la municipalité exprime ce souci, même si on peut aller un peu plus loin.

Ce point discuté lors du conseil municipal permet de revenir sur la vidéo et la Technopolice. C’est un sujet important, qui questionne beaucoup d’habitant.es, comme l’a montré la très riche réunion publique à Grabels, organisée récemment par les associations LDH et Technopolice.

La vidéosurveillance est mise en place par les municipalités, malgré le coût, pour :

  • protéger les bâtiments publics
  • réguler le trafic routier, constater des infractions routières
  • lutter contre le terrorisme
  • prévenir des atteintes à la sécurité des biens et des personnes

Sur ce dernier point, on pourrait penser que les caméras de vidéosurveillance dissuadent de commettre des infractions sur la voie publique comme l’effraction devéhicules, les cambriolages et les dépôts d’ordures sauvages… Ou qu’elles permettent d’identifier les auteurs de l’infraction si la dissuasion n’a pas réussi et donc de « résoudre l’affaire »… En tout cas, c’est vendu ainsi par les lobbyistes.

Hélas pour les défenseurs de la Technopolice, toutes les études montrent (cf par exemple le rapport du CERDP de 2018 ou les travaux de Sébastien Roché, directeur de recherche au laboratoire PACTE du CNRS à Grenoble) que ces dispositifs de vidéosurveillance n’ont aucun effet dissuasif. Quant à leur utilité pour la résolution d’infractions (type violences, vols liés aux véhicules, cambriolages, infractions liées aux stupéfiants…) 99 % des affaires résolues le sont sans recourir à ces technologies.

En revanche, ces installations ont des effets non négligeables sur les budgets des collectivités territoriales. L’installation d’une caméra coûte autour de 250 000€, pour un coût annuel de fonctionnement frôlant les 15 000€, une somme assez coquette à mettre en regard du salaire brut d’un agent de la Police Municipale ou d’un éducateur spécialisé dans la prévention de la délinquance… Un budget conséquent si on le compare à la sécurisation routière des abords d’une école, par exemple.

Elles ont également un effet sur l’environnement puisque consommant beaucoup de métaux rares, utilisant de la pétrochimie et de l’énergie (fonctionnement des serveurs, circulation des images par les réseaux…).

Mais surtout, ces caméras de vidéosurveillance ont un impact sur nos droits et sur nos libertés, sur nos comportements.

En effet, cette société de la vidéosurveillance part d’un présupposé que tous les citoyens sont des suspects potentiels qu’il faut surveiller. C’est une inversion du droit et de la justice, qui condamnent les actes et non pas les intentions.

De plus, la surveillance se généralisant avec le nombre de caméras, il y a alors, inconsciemment ou pas, une normalisation des comportements qui s’opère et une autocensure qui s’enracine dans les individus. Fini les amoureuses et amoureux qui se bécotent sur les bancs publics par peur du voyeurisme technologique !

Enfin, on ne peut prévoir ce qui sera fait de ces caméras et de ces données à l’avenir. Les outils sont là pour un pouvoir peu soucieux des libertés et des droits qui voudrait identifier des opposant.es, harceler des militant.es… Alors que l’opposition citoyenne et les mouvements sociaux font partie de l’activité démocratique. C’est un grand danger potentiel.

La mise en place de telles technologies détruit progressivement le lien social alors que, justement, pour lutter contre le sentiment d’insécurité, il faut au contraire plus de contacts humains. Il est préférable de renforcer la présence humaine dans les rues et dans les quartiers : médiateurs, travailleurs sociaux, concierges, correspondants de quartier… Cela passe également par le développement d’espaces de rencontres et d’échanges afin de rendre les habitant.es actrices et acteurs de leurs espaces de vie collective.

Ces gadgets de Technopolice esquissent une société dont nous ne voulons pas.

Arrêtons de se nous leurrer. La technologie ne peut garantir une protection contre tous les risques, même en pasteurisant, édulcorant nos vies. Cette illusion du contrôle absolu par les technologies et par la surveillance généralisée est un grand danger, car c’est accepter la dérive de lois sécuritaires, c’est accepter plus de restrictions sur nos libertés et encore plus d’atteintes à nos vies privées.

Pour en revenir à la résolution de la municipalité de Montpellier, elle est intéressante. C’est un engagement à ne pas analyser automatiquement, au moyen de l’Intelligence Artificielle, les images des caméras de surveillance de la ville, à ne pas utiliser la reconnaissance faciale tant décriée à juste titre. Mais il nous semble que cela reste un vœu pieux et trop limité.

D’abord, dans la plupart des cas, ces images ne seront pas utilisées par les services municipaux, mais par la Police Nationale ou la Gendarmerie qui n’ont aucun compte à rendre à la municipalité et utiliseront des analyses automatiques, croisant avec des données personnelles la reconnaissance faciale si elles le décident.

Enfin, outre la reconnaissance faciale, il y a d’autres utilisations très problématiques de ces images au moyen de l’IA sans recourir aux données personnelles, comme l’analyse automatique des comportements afin de détecter par exemple des comportements « jugés anormaux ». Ces analyses numériques comportementales peuvent engendrer une normalisation de nos comportement mais peuvent surtout générer des données utilisables par les GAFAM pour mieux comprendre nos façons d’agir. La masse de nos données comportementales pourra ainsi être marchandisée. C’est là aussi un problème non moins fondamental.

Pour nous, de façon générale la vidéosurveillance est un grand renoncement, une fausse bonne idée pour résoudre les problèmes réels de sécurité, mais une vraie mauvaise idée qui nous amène vers le choix de société mortifère de la Technopolice. Mieux vaut s’attaquer aux causes du problème plutôt que de céder à la chimère technologique car ces technologies sont chères, gaspilleuse d’argent public, polluante, énergivore, inefficace et discriminatoire. Sur les questions de sécurité remettons là aussi l’humain au centre.

La question de la politique de sécurité municipale devrait être l’objet d’un débat large à l’échelle de la ville, voire de la métropole. La vidéosurveillance est l’un des aspects qu’il faudrait aussi aborder sur le fond mais la question est plus générale. Débattons donc de l’ensemble de la question.

Lors de ce conseil municipal deux points ont attiré notre attention. Il s’agit des crèches Joséphine Baker et Henri Salvador, toutes deux en délégation de service.

En 2011 notre camarade Francis Viguié était conseiller municipal de Montpellier. En mars 2011 lorsque le Conseil Municipal avait voulu mettre en délégation de service public la crèche Joséphine Baker, il avait fait le communiqué suivant :

«Le Conseil Municipal de Montpellier avait à son ordre du jour du Lundi 7 Février une délibération proposant la mise en délégation de la future crèche Joséphine Baker. Parler de délégation implique donner à une entreprise privée la gestion de cette crèche.

La majorité municipale a voté cette privatisation. Suite à ce premier vote de principe, un nouveau vote doit intervenir pour désigner l’entreprise privée prenant en charge cette crèche. Il s’agit là d’un grave précédent.

La déclaration au Midi Libre (7 février ) de Max Levita, adjoint au Maire, suite à une question sur la généralisation aux autres crèches, ne peut qu’aggraver notre inquiétude. Sa réponse était “Aux crèches existantes, non. Aux futures constructions, c’est à voir”

Notre mobilisation est urgente. 

Cette logique de privatisation des crèches tourne le dos à un service public de la petite enfance.

Nous refusons de voir nos bébés, nos enfants devenir des objets de profit. Un accueil de qualité doit être possible pour tout enfant, nous refusons la marchandisation de ce besoin fondamental.
Les organisations signataires demandent à la majorité municipale de revenir sur sa décision. Elles affirment leur volonté d’élargir et d’améliorer le service public de la petite enfance
 »

Un communiqué signé par diverses associations, syndicats et mouvements politiques de l’époque comme ATTAC, FSU, Solidaires, CNT Santé-Social, NPA, FASE, PG, CGA…

Nous pensons que cette question, en 2022, est toujours d’actualité et qu’il faudrait que la municipalité de Montpellier la remette en discussion afin d’en finir avec la délégation de service public de ces crèches. Ces crèches ne sont pas toutes des crèches associatives, certaines sont de véritables entreprises avec la logique de la recherche du profit qui va avec.

La petit enfance doit faire l’objet d’un véritable service public municipal afin de répondre aux besoins des familles. C’est vers là que la municipalité de Montpellier doit aller.

Avec l’inflation galopante et la très forte hausse du prix de l’énergie, causée notamment par la spéculation et la dépendance au marché, les collectivités territoriales tirent depuis des mois la sonnette d’alarme.

Plusieurs communes, Saran, Pierre Bénite, Gennevilliers et Lannion, ont voté des vœux en conseil municipal pour exiger des mesures, afin de lutter contre la hausse de leur dépenses énergétiques.

On retrouve parmi ces mesures : la sortie de l’électricité et du gaz du marché de l’énergie, le retour des collectivités comme bénéficiaire du tarif réglementé, le blocage des prix du gaz et de l’électricité, la mise en place d’un bouclier tarifaire.

Montpellier doit également réagir et participer à une mobilisation départementale, régionale et nationale pour faire avancer ces justes revendications. Aussi nous proposons au Conseil Municipal de débattre de cette question et de conclure les échanges par une déclaration de la municipalité.

Cette déclaration pourrait être la suivante :

« L’inflation touche de plein fouet les ménages modestes mais elle touche également les collectivités locales, comme notre commune de Montpellier, notamment par la hausse de l’énergie.

De fait, les collectivités ne peuvent pas avoir accès aux tarifs réglementés de l’énergie et sont donc soumises au marché et aux spéculateurs. La hausse abrupte du prix de l’énergie met les collectivités devant une double difficulté :

  • la difficulté d’augmenter les salaires des agents publics alors que l’inflation le nécessite
  • le dilemme entre augmenter les prix des prestations communales (cantine, transport…) et impacter le budget des habitant.es déjà trop fragilisé ou réduire l’offre de service public (fermeture de piscine…)

Nous ne l’acceptons pas.

Notre ville de Montpellier est une ville populaire où les conséquences de l’inflation sont encore plus importantes que dans de nombreux autres territoires : près de 30 % des habitant.es sont sous le seuil de pauvreté. Les dépenses des foyers ne font qu’augmenter alors que le gouvernement et le patronat bloquent les salaires, les pensions et les minimas sociaux.

Il faut agir et vite.

De plus, le discours sur la responsabilité collective de l’économie d’énergie est insupportable, car les risques de pénuries pour les écoles, les hôpitaux et les trains, sont le fruit de 40 ans de marché, de compétitivité et de concurrence partout, à toutes les échelles. C’est la conséquence de 40 ans de casse du service public de l’énergie, une casse méthodique dont nous vivons les conséquences aujourd’hui.

Les discours des gouvernants sont d’autant plus révoltants qu’ils ont refusé de taxer les super-profits des entreprises de l’énergie comme Total et bien d’autres qui font des bénéfices records. S’il y a pénurie d’énergie, il y a des profiteurs de cette pénurie ».

La déclaration pourrait se conclure par les revendications suivantes, avancées par des municipalités comme celle de Gennevilliers par exemple :

Sortir le gaz et l’électricité du marché et fixer les prix en fonction de la réalité des coûts de production par EDF

Permettre aux collectivités de bénéficier du tarif réglementé pour ne plus être soumises au marché

Bloquer le tarif réglementé de l’électricité et du gaz

Reconnaître l’électricité et le gaz comme des biens de première nécessité, et interdire les coupures

Mettre en place un bouclier tarifaire pour les collectivités les plus pauvres, elles aussi victimes, comme nos concitoyens, d’une certaine précarité énergétique.

Communiqué de la Gauche Écosocialiste de l’Hérault du 16/12/2022

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