Béziers : conseil municipal du 22 septembre

Les interventions d’Aimé Couquet, élu de la liste “unitaire, communiste, 100% à gauche et solidaire”, lors de la dernière séance du conseil municipal de Béziers réunion du 22 septembre 2009.
Quatre points clés : un voeu contre la privatisation de la poste, une convocation par la police nationale pour affichage sauvage, une hausse des impôts locaux, des subventions trop élevées à un club de rugby devenu société privée.

Aimé Couquet indique ci-dessous le résumé de ses interventions sur 4 points essentiels :

1°- projet de voeu concernant la Poste :

Tout de suite après l’appel, j’ai demandé la parole pour intervenir, ce qui n’est pas dans les us et habitudes. J’ai proposé au nom de notre liste, un projet de voeu à soumettre au conseil,se prononçant “contre la privatisation de la Poste”. Couderc a fait un bond sur son siège, a indiqué que ce n’était à l’ordre du jour et m’a coupé le micro. J’ai, toutefois, en criant, continué mon intervention en lui rappelant que je n’avais pas à respecter le règlement intérieur puisqu’il existait pas. En effet, Couderc est en défaut par rapport au code général des collectivités territoriales qui dans son article L.2121-8 prévoit que “dans les communes de plus de 3.500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.” Le CM a été installé le 14 mars 2008. J’ai donc demandé l’inscription à l’ordre du jour du projet de voeu. Couderc a répondu, après de nombreuses vitupérations “que ce problème ne concernait pas les biterrois ! Donc n’avait pas a être traité dans l’enceinte municipale”. Ceci m’a permis, ce midi devant la sous-préfecture de le faire huer par les agents de la Poste en grève.

2°- Affichage : convocation de la Police Nationale :

Sur le fond il s’agit d’un problème de fond sur la liberté d’expression. Couderc est un libéral qui aime bien tout encadrer. Sa police municipale a transmis à l’OPJ de la police nationale un dossier, photos à l’appui, d’un affichage dit “sauvage”. Comme par hasard, il s’agit de la fête de La Plantade, fête de la section de Béziers du PCF. Nous sommes convoqués au bureau de police de La Devèze ce mercredi 24 septembre. J’en ai profité pour le coincer sur la liberté d’expression et sur son action, par ex, j’ai dénoncé sa lenteur a installer en ville les 25 panneaux d’expression publique, prévus dans un marché public qu’il a signé depuis 2 ans environ ! L’entreprise CDS, titulaire de ce marché, a d’ailleurs depuis longtemps installé ses panneaux publicitaires en ville. Elle attend les ordres du maire pour placer les panneaux d’expression publique. Déclaration du maire : ils seront placés en octobre. Je ne vous décrit pas les échanges musclés que nous avons eu lors de ce débat. Midi-Libre dans son N° du 23.09.08 en fait un billet d’humeur (la publicité est gratuite) Suivant la tournure de l’aventure, nous aurons peut-être besoin de manifester, nous vous le ferons savoir. Toutefois notre procureur à la retraite, nous a indiqué “les poursuites pénales sont sans fondement puisque le maire n’a pris aucun arrêté pour aménager des emplacements destinés à l’affichage d’opinion ou de l’activité des associations (article L.581-13 du code pénal) et qu’à défaut d’un arrêté de ce type, aucune sanction n’est encourue (article 581-42 de ce même code).

3°- Impôts locaux :

En 2007, année préélectorale, le conseil municipal avait instauré (j’avais voté pour) un abattement général à la base de 5% qui s’applique à la valeur locative moyenne des habitations de la commune. Cela se traduit par une baisse, a peu près, équivalente de la taxe d’habitation. Couderc propose de supprimer cette disposition intéressante à compter de 2009. Ce sont 800.000 euros de plus qui seront ponctionnés dans la poche du contribuable biterrois à partir de la taxe d’habitation. Ce n’est pas la peine que je vous décrive mon intervention. En conclusion, j’ai demandé que l’abattement de 5% soit maintenu et j’ai proposé de décider un nouvel abattement complémentaire pour les familles de condition modeste. Mes propositions n’ont pas été retenues ! La majorité a voté comme un seul homme la suppression de l’abattement.

4°- Contrat d’objectif et convention avec la SASP Béziers Rugby :

Situation pas facile puisque depuis toujours le soutient financier au club de rugby est approuvé unanimement. Mais trop c’est trop !D’ abord, depuis quelques années, dans le cadre de la professionnalisation du rugby de haut niveau, le club est de venu une Société Anonyme Sportive Professionnelle soit une société privée, gérée comme telle ! Ensuite, on nous demande de nous engager sur 4 ans. Toutefois, pour la saison 2008-2009, il est demandé 861.000 euros d’aides directes (à rapprocher des 800.000 euros d’augmentation de la taxe d’habitation. Raymond dira que j’ai mauvais esprit !) et 126.000 euros d’aides indirectes. J’ai donc pris la décision sur place de ne pas adopter ces propositions. Je me suis abstenu. J’ai été le seul, majorité et le reste de l’opposition ont voté pour.

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