Débat budgétaire à Béziers.

Ci-dessous, le texte de l’intervention d’Aimé Couquet, conseiller municipal de la liste “unitaire, communiste, 100% à gauche et solidaire” lors du débat d’orientations budgétaires de la ville de Béziers.

Conseil municipal du 24 novembre 2008

Intervention d’Aimé COUQUET – Conseiller Municipal liste “unitaire, communiste, 100% à gauche et solidaire”

Ce DOB arrive à point car la situation financière de la ville s’est fortement dégradée. Vous annoncez la venue de Jonnhy en juillet, il pourra chanter « Noir c’est Noir ! » La conjonction de votre gestion dépensière, votre endettement important et risqué, votre communauté d’agglomération coûteuse et la crise du système capitaliste telle une tornade vous aspire et vous emporte. Vous avez une parade mais vous n’osez pas le crier su les toits car vous êtes là depuis 13 ans : c’est la forte augmentation de la pression fiscale ! Vous voulez la cacher mais…J’y reviendrai.

1- La situation internationale n’est plus à démontrer ; la récession économique est en cours avec son cortège de mesures d’austérité pour les pauvres, le chômage, la casse des services publics, la précarité dans tous les domaines. Au plan national, le couple Sarkozy-Fillon a trouvé des centaines de milliards d’euros pour les banques alors qu’ils clament que les caisses sont vides pour la santé, la sécurité sociale, l’éducation, les transports…Qui va payer ? Qui va se serrer la ceinture ?
Dans votre rapport, votre approche alambiquée concernant les dotations prévues par le gouvernement pour la loi des finances 2009 laisse entendre une réelle augmentation de 2 %. Il n’en rien si l’on croit l’Association des Maires de France qui n’est pas un repaire de « Bolcheviks », présidée par par Jacques Pélissard (UMP) et dont le secrétaire général est André Laignel (PS) précise que les 2 % d’augmentation donnée par le gouvernement ne seront en réalité que 0,6 % ! Pendant que l’indice

d’évolution des coûts pour les collectivités locales depuis un an est en hausse de 3,6 %. A cela il faut ajouter le plafonnement de la taxe professionnelle qui va obliger les collectivités à reverser 600 millions € à l’Etat. Au final, c’est l’Etat qui est aidé par les collectivités locales.

2 – La gestion communale : comme je l’avais prévu lors des précédents débats budgétaires de nombreux indicateurs financiers se trouvent dans le rouge. Les principaux ratios : charges du personnel, taxe d’habitation, endettement et capacité d’autofinancement témoignent de cette mauvaise gestion. Plus grave, les seuils d’alertes définis par me ministère des finances traduisent une situation dégradée. La Direction Générale de la Comptabilité Publique considère que si une commune cumule trois seuils sur quatre, elle est dans une situation financière critique. C’est le cas de la ville de Béziers pour la marge d’autofinancement, la rigidité des charges structurelles, la pression fiscale et le niveau d’endettement. Quatre sur quatre ! Et je ne suis pas rassuré car l’analyse de la balance par nature du budget principal 2008, arrêté au 17 novembre, montre que la situation critique précédente ne s’est pas redressée, au contraire !

Par exemple, l’endettement : la commune supporte actuellement des emprunts à taux variables pour un montant de 24, 6 millions €. La part des emprunts structurés représente 34% de la dette (la dette totale est d’environ 110 millions d’euros) et je ne parle pas des garanties d’emprunts à la SEBLI ! Monsieur le Maire vient de contracter un nouvel emprunt structuré de 25 millions d’euros auprès de la connue banque DEXIA, le 6 octobre 2008, juste au début de la tempête financière. Qu’est-ce qu’un emprunt structuré ? Le cabinet consultant Michel Klopfer le définit ainsi : « L’invention des produits structurés a été le moyen de compenser la pression commerciale (entendez la concurrence !) et de doper à nouveau la rentabilité des banques. Là où les produits classiques étaient affublés de marges de 0,02%, les produits structurés leur offraient 25 ou 50 fois plus ». Sans commentaire ! Tout le monde sait maintenant que l’emprunt d’aujourd’hui est l’impôt de demain !

3- La pression fiscale : Une analyse de la pression fiscale réalisée par Capital pourrait montrer que la municipalité de Béziers est un bon élève dans ce domaine. Il faut regarder de plus près. En effet de 2001 à 2008, la pression fiscale n’a évolué que de 16%, ce qui est déjà pas mal car celle-ci est très élevée depuis « le coup de massue de 1996 ». Sur les 451 communes de plus de 50.000 habitants qui font l’objet de cette enquête notre ville se trouve à la 379 ème place des moins imposées !

4 – La Communauté d’Agglomération : sa mise en place avec la même gestion que la ville centre a entraîné malgré le refus de certaines communes, la création d’une nouvelle et lourde fiscalité. Cela va se traduire par une augmentation moyenne de 103 € par feuille d’impôts. Plus, l’augmentation de la fiscalité annuelle est cachée ! Par exemple : en 2007, l’abattement de 10% à la base sur la valeur locative cadastrale, base de l’impôt local, qui s’applique à la taxe d’habitation a été réduit de 5%. La répercution est une augmentation de 2,1%. Rebelote pour 2009 où les 5% d’abattement restant sont supprimés soit un prélèvement supplémentaire de 800.000 €. A cette augmentation de 2,1% va s’ajouter l’augmentation des bases « loi des finances » peut-être plus 3%. Il faut aussi compter l’augmentation des taxes prévues par l’agglo concernant le prix de l’eau et de l’assainissement ! La note va être salée !

Cela ne peut plus durer alors que les revenus, les salaires et les pensions des habitants de notre ville stagnent ou régressent, je propose :

a) de rétablir l’abattement à la base de la valeur locative de 10% ;

b) de réduire l’impôt local du même montant que celui du nouvel impôt de l’agglo puisque les charges ont été transférées soit moins 103 euros de moyenne sur les taxes d’habitation, du foncier bâti et non bâti .

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