Compte rendu du conseil municipal de Montpellier, lundi 22 décembre 2008.

Francis Viguié, conseiller municipal, LCR-CUAL-MTE livre ci-dessous son compte rendu du conseil municipal marqué notamment par le vote du budget et la hausse des impôts locaux. Ci-dessous aussi, sa déclaration au conseil et un interview paru dans Motivé-e-s.

L’ordre du jour été traditionnellement envoyé aux élus par voie postale et reçu tardivement, ce qui laissait peu de temps pour une préparation efficace. Désormais, l’ordre du jour et les élements préparatoires au conseil municipal sont mis en ligne par le groupe Verts-LCR-Cuals, ce qui aurait pu être fait par la municipalité depuis longtemps.
Voir
http://elus-verts-lcr-cuals.blogspot.com/

Le collectif issu de la liste vraiment à gauche a distribué un tract avant ce conseil municipal : lire ici

Vous pouvez lire ici le compte rendu par Francis Viguié du conseil municipal de novembre où a eu lieu le débat budgétaire.

CONSEIL MUNICIPAL du 22 DECEMBRE 2008.

Le gros point à l’ordre du jour de ce conseil était le vote du budget 2009 même s’il y avait tout de même 89 points à l’ordre du jour.
Le conseil a commencé à 16h au lieu des 18h habituelles

Le budget

Hélène Mandroux puis Levita ont présenté le budget de la majorité municipale. Durant les deux heures de présentation deux arguments sont revenus en boucle : l’état ne donne pas l’argent qu’il devrait nous donner (minorisation du nombre d’habitants, baisse de la dotation) et le maintien des investissements pour garantir l’emploi. Pour eux, malgré la crise et la récession, il faut faire des choix. La hausse des impôts est de 5,4%.
Dans le débat qui a suivi, les groupes et partis politiques se sont positionnés par rapport au vote de ce budget.
UMP, pour Domergue, la crise ajoute des difficultés mais la décision d’augmenter les impôts était prise avant. Il conteste le désengagement de l’état, défend la politique gouvernementale, dénonce les transferts de compétence à l’Agglo. L’UMP vote contre.
Petitout, élue sur la liste UMP mais sorite du groupe UMP, a défendu une logique très libérale. Pour elle, la « commande publique ne peut se substituer à la commande privée », il faut stopper le nombre de fonctionnaires. Elle s’en va après sa déclaration.
Je suis intervenu ensuite sur la base de la déclaration préparée. J’ai insisté sur le refus de toute mobilisation de la part de la majorité municipale, conseil après conseil le désengagement de l’état est dénoncé sans dépasser le stade des déclarations. Alors que nous avons une accélération de la situation politique, que de nombreux secteurs s’engagent dans l’action pour ne pas faire les frais de la crise et de la politique du gouvernement, une hausse des impôts faisant suite à des hausses des tarifs sociaux n’est pas acceptable. Je vote contre.
Pour les Verts, Nicole Stamm a déclaré que ce budget n’était pas celui qu’on attendait d’une mairie de gauche, que l’expansion urbaine n’était plus d’actualité. Elle a demandé plus de proximité et du social. Les Verts s’abstiendront sur le budget
Pour le PRG, Thines a annoncé qu’ils voteraient le budget.
Pour le PCF, Michel Passet a commencé par dire qu’il était d’accord avec moi sur la crise du capitalisme et qu’il fallait construire autre chose. Pour lui, le budget favorise le social même si c’est insuffisant. Il termine par dire qu’il est en accord avec la politique d’investissement de la ville. Le PC vote le budget.
Pour le MODEM, il y a récession. Le budget est courageux et maîtrisé. Ils votent pour

Nous sommes passés ensuite au vote sur les subventions. Arrivant après 3 heures de discussion sur le budget, ce vote a été organisé dans la précipitation et sans débat par le Maire.
J’ai voté contre puisque le vote était global. Pour une grande partie des associations nous aurions voté pour, mais nous n’avions aucun critère pour les sommes attribuées et un vote en faveur nous aurait amèné à voter pour des subventions aux écoles privées, à la CCI pour financer Ryanair et les low cost, à favoriser un certain clientélisme…

Le point 14 concernait le volet urbain de l’opération Campus.
Je suis intervenu pour donner une autre interprétation que celle de la majorité et de l’UMP. Pour eux, il y a un problème d’ « ego » chez les présidentes d’universités et ce problème d’ego met en danger le projet Campus.
J’ai repris l ‘analyse de la LRU et du plan Campus où nous voyons aujourd’hui qu’il y a des problèmes de filières, de financement, d’emploi, d’avenir des IUT. La crise est due fondamentalement à l’orientation gouvernementale . J’ai voté contre ce point.
Un débat a suivi mon intervention, avec, de mon point de vue, une tonalité « union nationale » inquiétante. Domergue a été le plus explicite à ce sujet. Pour lui les acteurs politiques doivent trouver une sortie de crise pour en finir avec les egos. La majorité municipale, niant la crise due à la LRU et au projet Campus concernant les universités, en reste à son projet de Campus universitaire « mondialement reconnu ». Cette attitude tourne le dos à la réalité de la situation et aux mobilisations en cours.

Le point 20, soit disant bilan de la concertation de la ZAC Port Marianne République , m’ a donné l’occasion de refaire une intervention sur l’extension urbaine et le débat public nécessaire. Ce point 20 détaille ce que la majorité appelle concertation : un article dans le journal municipal, un avis dans la presse, une annonce sur internet, une réunion dans les locaux de l’Hôtel de ville… Dans les faits, ce n’est rien d’autre que de l’information et non un débat public et pluraliste sur le quartier.

Le point 41 sur le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau pour l’exercice 2007 a été l’occasion d’entendre la confirmation par Serge Fleurence du transfert prochain de cette compétence à l’Agglo. Pour lui, puisque l’Agglo a déjà l’assainissement il est logique qu’elle ait aussi l’eau. Sans idéaliser les conseils municipaux, le transfert régulier de compétences décisives dans des instances non élues par la population, comme l’Agglo, est un problème démocratique sérieux. Nous ne pouvons accepter ces transferts de compétence éloignant toujours plus le contrôle des citoyens.

Sur le rapport lui même, Nathalie Medeiros des Verts a posé un certain nombre de questions restées sans réponses. La part de Veolia dans l’abonnement a augmenté en 7 ans de 21%, pourquoi ? Sur le prix de l’eau, 1,66 euro le M3, 63% revient à Veolia avec une augmentation de 16% sur 7 ans, pourquoi ? les fuites d’eau sont supérieures à la normale, pourquoi ?

Comme nous pouvons le remarquer pour tous les rapports de délégataires de services publics, il n’y a pas d’analyse sérieuse des services de la mairie mais une reprise du rapport du délégataire. Sans doute le prochain conseil reviendra sur la question de l’eau pour voter le transfert à l’Agglo. Cette décision mettra l’ensemble des groupes et partis du conseil devant leur responsabilité. Qui, de gauche, peut accepter que le conseil élu devienne une sorte de conseil d’arrondissement sans pouvoir réel et que toutes les décisions importantes pour la vie quotidienne se prennent dans une assemblée non élue ?

Le point 55 traite de l’extension du réseau de vidéosurveillance.
Le PC, les Verts et moi-même avons voté contre

Le point 77 fixe les tarifs du stationnement.
Je suis intervenu pour dénoncer la logique discriminatoire selon les quartiers, l’opacité des critères pour la fixation des prix selon les rues, les tarifs eux-mêmes. Cette intervention m’a aussi permis de faire le rappel de notre volonté d’aller vers la gratuité des transports.

Au point 86, traitant du Comité des Œuvres Sociales et Culturelles, j’ai fait état de la lettre reçue de la CGT et de l’UNSA dénonçant le rôle des élus de Montpellier à l’occasion du vote pour la présidence du Comité. Des élus ont favorisé une organisation, la CFDT, arrivée en 4éme position. J’ai demandé pourquoi les élus n’avaient pas respecté le vote du personnel salariés lors des élections professionnelles , ce qui semble démocratiquement élémentaire. Je n’ai pas eu de réponse.

Le point 90 donne le marché de communication de la ville a la société Anatome pour un montant annuel compris entre 250000 euros HT et 1 000 000 d’euros HT.
La société Anatome a conçu la campagne Septimanie et le logo de la Région !
J’ai voté contre.

Francis Viguié – Mardi 23 décembre 2008

Déclaration de Francis Viguié lors du conseil municipal.

NON A LA HAUSSE DES IMPOTS

Le vote du budget primitif 2009 de la ville de Montpellier se situe dans un contexte de crise majeure du système capitaliste. Cette crise a des conséquences désastreuses pour la population, conséquences d’autant plus importantes qu’elles font suite à la politique de casse sociale du gouvernement Sarkozy. Les exemples les plus évidents en sont la baisse massive du pouvoir d’achat, la destruction des services publics (projet de privatisation de La Poste, attaques contre l’école…), la montée du chômage et la multiplication des licenciements, l’ouverture imposée le dimanche…
Dans cette situation, la majorité municipale ne trouve d’autre solution que d’augmenter les impôts de 4 à 12%. Nous avions proposé lors du dernier conseil municipal d’organiser une mobilisation contre la loi des finances, le désengagement de l’état, des débats dans les quartiers. La majorité municipale n’en a pas tenu compte.

Pourtant d’autres choix sont possibles :
– l’élaboration budgétaire doit se faire en lien avec la population à travers un débat public pluraliste dans les quartiers et la presse municipale. Les habitants doivent pouvoir élaborer, décider, contrôler et se mobiliser pour un budget satisfaisant les besoins sociaux
– s’opposer à la politique du gouvernement en matière de désengagement financier n’est pas une simple affaire de discours et de déclarations. La construction d’un rapport de force local et national s’impose
– une municipalité de gauche doit participer et appuyer les luttes pour défendre l’école, les services publics, l’emploi, les salaires. Refuser de payer la crise du capitalisme doit être le fil conducteur de nos propositions pour améliorer la vie des montpelliérains.
– nous proposons d’arrêter les dépenses de prestige du type nouvelle mairie, port, salle de 14 000 places…
– nous proposons de mettre fin aux subventions aux entreprises comme Ryanair, championne du dumping social et vivant des subventions publiques, et de réserver les fonds publics à l’école publique
– les délégations de services publics doivent être revues. L’eau doit être remunicipalisée sans attendre à l’image de ce qui se fait dans de nombreuses villes comme Paris. Nous devons aller vers la gratuité des transports.
– Nous refusons une conception de Montpellier fondé essentiellement sur la croissance urbaine (multiplication des ZAC, Odysseum 2…). Un débat public doit s’ouvrir , en particulier pour les terrains laissés par l’EAI .

Les résistances se multiplient en France et à Montpellier. Les Lycéens, les IUT, les enseignants et les parents sont dans la rue. Les salariés des Médiathèques se mobilisent contre le travail imposé le dimanche. Toutes les organisations syndicales appellent l’ensemble du pays à être en grève le 29 janvier pour que les salariés, les chômeurs, les retraités ne fassent pas les frais d’une crise dont ils ne sont en rien responsables.

Au vu des milliards donnés aux Banques et aux entreprises, au vu des bénéfices record des entreprises du CAC 40 personne ne croit que les caisses sont vides. Il s’agit bien de répartir les richesses pour offrir à toutes et à tous une vie meilleure.
La majorité municipale choisit d’augmenter de façon significative les impôts et ainsi de rendre plus difficile la vie des montpelliérains. Ce choix est d’autant plus inacceptable qu’il fait suite à l’augmentation des tarifs sociaux comme les cantines ou les transports. La fuite en avant dans la croissance urbaine ne règlera pas les besoins sociaux.
C’est pour l’ensemble de ces raisons que nous ne pouvons voter un budget ayant pour conséquences une poursuite de la politique actuelle et une augmentation importante des impôts. Je vote donc contre.

Montpellier, le lundi 22 décembre 2008 – Francis Viguié

Interview de Francis Viguié paru dans Motivée-e-s de décembre 2008

Le Conseil municipal du 17 novembre
était important. Le “Débat
d’Orientation Budgétaire ” pour 2009
était inscrit au 30ème point sur 71 !
Par communiqué de presse Francis Viguié a
dénoncé cette volonté d’esquiver tout
débat et a proposé une autre
démarche d’élaboration à partir d’un
débat public pluraliste, de réunions
dans les quartiers et d’un conseil
municipal extraordinaire

.

Ce communiqué a été repris par toute
la presse et le Midi libre en a fait un
bon article le lundi, jour du conseil.
A l’ouverture du Conseil, on pouvait
constater que le point 30 était devenu
le point 1.

Comment Mandroux justifie-t-elle
une hausse d’impôts très importante
contre sa promesse électorale
de ne pas les augmenter ?

Mandroux a introduit la discussion
en insistant sur le contexte difficile
et le désengagement de l’état.

L’autre problème évoqué est la non
prise en compte du développement
démographique de Montpellier.
L’Etat en resterait à la population
de 1999. Au final, il s’agit d’une
perte de 11 millions d’euros pour la
ville.
Pour Mandroux, les collectivités
locales ont une grande responsabilité
vu que s’ils n’investissent
plus, alors qu’elles représentent
73% de l’investissement public, le
chômage va se développer.
Il faudra donc augmenter les impôts pour
compenser le désengagement de l’état.
Levita, pour la majorité et le groupe
PS, a développé la gravité de la situation
(crise financière et économique,
récession…). Sa seule proposition
concrète est la demande d’une réunion
entre le gouvernement et les collectivités
locales afin de définir une
politique coordonnée. Il indique, lui
aussi, qu’il faudra augmenter les
impôts mais sans citer de chiffre alors
que le matin, en conférence de presse,
ils ont annoncé entre 4% et 12%.

Sur le fond, qu’as-tu répondu ?

J’ai développé le désaccord de fond
sur la méthode d’élaboration budgétaire
: pour un débat pluraliste, des
réunions dans les quartiers, un conseil
municipal extraordinaire… un débat
où les montpelliérains participent,
décident et contrôlent les choix
budgétaires.
Ce débat démocratique
est d’autant plus nécessaire que nous
sommes à moment de crise historique
du libéralisme, que la crise du capitalisme
frappe les ménages et les salariés,
que la politique de Sarkozy fait
des dégâts sociaux considérables.
Il faut sortir du constat sur ” l’état se
désengage ” pour mener une mobilisation,
construire des rapports de
forces contre la loi des finances. Le
PS dirige 20 régions, la majorité des
grandes villes, de nombreux conseils
généraux.
En lien avec la population,
les forces de gauche, descendons dans la rue pour imposer les transferts
financiers correspondants aux charges
nouvelles des collectivités.

Ce n’est pas l’argent qui manque, les
milliards trouvés pour les banques ou
l’annonce des taux records pour les
entreprises du CAC 40 sont là pour le
prouver. Il faut maintenant s’attaquer à
la répartition des richesses.

Et localement n’y a-t-il pas d’autres
choix à faire ?

Bien sûr, d’autres choix sont possibles.
Nous sommes pour arrêter les
dépenses de prestige comme le Port de
Montpellier, nous sommes pour arrêter
les subventions aux entreprises
comme nous le propose le point 36 qui
accorde 300.000 euros aux compagnies
“low cost”; nous ne pensons pas
que le développement de Montpellier
passe par un développement urbanistique
de 50.000 habitants de plus, nous
sommes pour plus de solidarité….

Faut-il donc s’opposer à cette hausse
des impôts ?

Oui. Les Montpelliérains n’ont pas à
faire les frais de la crise économique
dont ils ne sont pas responsables.
Ils
n’ont pas plus à faire les frais de la
politique du gouvernement Sarkozy.
Cette hausse d’impôts fait suite à la
hausse des cantines, à la hausse des
transports, à la hausse de la taxe d’habitation,
au paiement du parking de
l’hôpital.
Nous refusons cette logique,
nous sommes contre ces hausses et la
hausse des impôts.

Quelle est la position des autres
groupes ?

Domergue de l’UMP est intervenu pour
dénoncer la hausse des impôts d’un
point de vue libéral. Comme d’habitude,
avec sa constance démagogique, il
a lié soutien à la politique de baisse
des impôts de Sarkozy et dénonciation
de la gestion municipale.
Passet est intervenu pour le PC avec
deux propositions :
– si le gouvernement
fait les transferts financiers il ne
doit pas y avoir d’augmentation des
impôts
– et la mise en place d’une commission
sur les aides aux entreprises.
Son intervention était affaiblie par le
fait qu’il avait déjà annoncé dans
l’Hérault du Jour qu’il voterait le budget
avec les hausses d’impôts.
Dufour du Modem votera le budget.
Roumegas, pour les Verts a indiqué
qu’ils pouvaient suivre la majorité
municipale sur le désengagement de
l’état, sur la crise et la montée du chômage
mais qu’ils ne pouvaient pas
suivre sur l’augmentation des impôts
alors que les ménages subissent une
baisse du pouvoir d’achat.
Le vote du budget interviendra lors du
conseil du 22 décembre. Nous savons
déjà que les hausses prévues seront
entre 4% et 12%. Si nous ne voulons
pas que les montpelliérains fassent les
frais de la crise il nous reste quelques
semaines pour donner nos explications
et mobiliser

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