ACM : POUR UNE COMMISSION D’ENQUETE PLURALISTE

Midi Libre mais surtout Montpellier Journal ont révélé un rapport d’enquête de la Miilos (Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social) sur l’ACM, autrement dit l’office d’HLM de Montpellier et de l’Agglo. Francis Viguié, conseiller municipal NPA-CUAL à Montpellier, réagit.

Sur le site de Montpellier Journal vous pourrez trouver :
ACM rappelé à l’ordre dans un rapport d’inspection

Logement social : le quasi silence des politiques sur le rapport de la Miilos
Sur le site de Midi Libre :

Montpellier. Contrôle : ACM doit revoir son attribution des logements

Le point de vue de Francis Viguié.

Ce rapport de plus de 50 pages est accablant pour ACM.

Un point en particulier ne peut nous laisser indifférent. Le rapport note que « les personnels des agences présélectionnent des dossiers à présenter lors des commissions d’attributions des logements selon des critères non formalisés » Le rapport insiste encore pour demander l’amélioration du fonctionnement « afin de garantir sa souveraineté et l’objectivité indispensable des choix réalisés.
Le dossier à charge se renforce encore avec des dossiers « ne mentionnant pas le numéro d’enregistrement des candidats » ou encore avec « des comptes rendus peu précis, n’intégrant aucune restitution des débats ni aucune motivation des décisions prises » .
Et la Miilos charge encore la barque avec la dette, l’amiante, l’absence de stratégie patrimoniale, les charges de personnels progressant de 60% en 5 ans…
La CNL, qui siège à ACM, dans un communiqué a indiqué que la Miilos reprend les critiques sur le fonctionnement formulées par la CNL.

L’affaire est des plus sérieuses.
Le logement social est un besoin fondamental pour une large partie des habitants de notre région. Le Midi Libre du 3 Novembre titrait « 470 000 languedociens en dessous du seuil de pauvreté ».
Il est impensable qu’ACM fonctionne sans transparence, sans critères clairs pour l’attribution des logements. Les mal logés ou ceux en attente d’un logement ne peuvent, à juste titre, qu’être révoltés par les résultats du rapport.

Il est urgent de sortir de cette situation.

Nous proposons la mise en place d’une commission d’enquête pluraliste constituée à partir des associations de locataires, des syndicats et des partis afin de faire respecter un droit fondamental, le droit au logement. Ne rien faire serait se rendre complice d’un fonctionnement indigne.

MIDI LIBRE : Édition du mardi 20 octobre 2009, Guy TRUBUIL

Montpellier. Contrôle ACM doit revoir son attribution des logements

MISSION : Telle est la principale conclusion du rapport de la Miilos qui sera présenté jeudi en conseil d’administration

Accusée d’opacité très régulièrement, la commission d’attribution de l’ACM-Opac va devoir faire des progrès.
Et cette fois, la remarque est très officielle, exprimée par la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos). Elle constitue même la principale recommandation du rapport établi après le contrôle de l’office public, entre novembre et février dernier.

Le document sera présenté jeudi, lors d’un conseil d’administration d’ACM-Opac et porte quelques observations sans ambiguïtés. « Le fonctionnement actuel de la commission d’attribution des logements doit être amélioré, notamment afin de garantir sa souveraineté et d’assurer l’objectivité indispensable des choix réalisés. Ses décisions sont insuffisamment motivées », notent ainsi les vérificateurs de la mission. Le manque d’orientations claires du conseil d’administration applicables aux dossiers confirme leur appréciation. « Les critères d’attribution figurant dans le règlement intérieur de la Cal (commission d’attribution) sont généraux, et aucune information n’est donnée quant à leur hiérarchisation », répond ainsi la Miilos à l’office, qui fait valoir que « les critères de chaque dossier figurent sur les listes jointes au procès-verbal officiel ».
Une autre observation porte sur l’absence, dans les documents fournis à la commission, du numéro départemental d’enregistrement du dossier « ce qui limite de fait la prise en compte de ce critère dans la hiérarchisation des candidats réalisée par la Cal ». L’ancienneté de la demande et l’antériorité d’une candidature n’apparaissent pas, regrettent les contrôleurs, qui rappellent aussi qu’à chaque logement doit correspondre impérativement trois dossiers. « Trois dossiers sont bien présentés pour chaque logement, mais la commission préfère souvent en retenir un ou deux, en fonction de la date de relocation notamment », a précisé ACM dans l’une de ses réponses. L’absence de transparence reprochée à la Cal se retrouve, enfin, dans les comptes rendus de réunion « peu précis, n’intégrant aucune restitution des débats ni aucune motivation des décisions prises » alors que les règlements imposent « d’expliciter de manière claire et objective les raisons des décisions ».
Dans un chapitre voisin, le rapport de la mission s’intéresse également à la « gestion des attributions de logements » et pointe huit dysfonctionnements : sept attributions décidées préalablement à un passage en commission d’attribution et une affectation malgré un dépassement des plafonds de ressources. Six de ces “cas” sont liés au retard de la livraison de la résidence du Comté de Nice, à La Paillade. En relogeant les familles qui devaient intégrer les appartements, ACM estime avoir répondu à l’urgence et rempli son rôle de bailleur social. Pour la Miilos, la situation illustre toutefois « une mauvaise anticipation, une coordination défaillante et une circulation des informations insuffisante entre la direction de la production et les agences, obligeant l’organisme à trouver des réponses de relogement en urgence ». Pour l’office, ce dysfonctionnement a aussi un coût, celui d’une sanction financière maximale globale d’un peu plus de 50 000 €. Une amende « exagérée », au moins sur l’un de ses volets, a déploré ACM.

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