Collectif La Salamane : recours au Tribunal Administratif

Un recours pour excès de pouvoir a été déposé ce jour auprès du Tribunal Administratif de Montpellier par trois élus et treize contribuables du Clermontais, membres du collectif La Salamne, concernant le protocole d’accord signé en septembre dernier entre le président de la Communauté de Communes du Clermontais et le groupe Système U.

Explications et dossier de presse du collectif ci-dessous

Le collectif lutte contre la construction d’une “base logistique Système U” de 60 000 m² sur des terres agricoles.

Voir sur le site du NPA 34:
Nouvelle ZAC à Clermont l’Hérault

A Clermont l’Hérault, Système U n’est pas le bienvenU

Blog du collectif : http://salamane.hautetfort.com
Mail : coeurhéraultsalamane@gmail.com

Pour lire le dossier de presse du collectif : clic ici (fichier PDF)

Sur quoi s’appuient les requérants pour justifier ce recours ?

D’abord sur l’incompétence de l’auteur de l’acte car aucune autorisation à agir ou à signer ledit protocole n’a été voté par le conseil communautaire. De plus, le protocole signé se prononce sur l’exonération e la Taxe locale d’équipement qui reste une prérogative ressortant des compétences de la commune de Clermont l’Hérault et non de la Communauté de Communes. Peut-être le Président de la CC et de Clermont l’Hérault étant la même personne, il finit par s’y perdre. Ah, le cumul des mandats !!
Enfin le contenu de ce protocole se situe au-delà de ce qui est permis dans les limites de la loi et des règlements.

Mais il y a plus grave, on y trouve :
– Le non respect des règles du droit de la concurrence
– La complète illégalité des stipulations relatives à la fiscalité locale
o exonération de la taxe locale d’équipement
o engagement à ne procéder à aucune révision à la hausse de ses taux d’imposition sur la taxe professionnelle, taxes foncières et taxe d’habitation
o exonération de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

– un ensemble de frais entièrement à la charge de la Communauté de Communes (viabilisation, réalisation des bassins de rétention, etc..) qui déséquilibre le contrat. Aucune participation financière n’est demandée à Système U.
– Un prix ferme et définitif (21€ le m²) alors que les études techniques ne sont pas achevées. Quand on sait que sur les autres sites susceptibles de recevoir Système U c’est le même prix qui a été annoncé, on se demande qui fixe les prix dans ce pays !

De tout cela découle que les contribuables Clermontais (mais également les futures entreprises prévues sur cette ZAC qui achèteront leurs terrains 2 à 3 fois plus cher !) subventionnent directement une entreprise privée qui a annoncé des bénéfices records !

Voilà, les raisons de ce recours et pourquoi le collectif de La Salamane se bat aussi sur le plan juridique. Oui, nous pensons que le président de la Communauté de Communes du Clermontais a commis un excès de pouvoir en signant ce contrat léonin c’est-à-dire qu’il donne la part du lion à Système U.

En relation avec la Confédération paysanne, le collectif travaille sur un contre projet alternatif qui sera dévoilé lors de la prochaine réunion publique organisée par le collectif à Paulhan le mercredi 16 décembre à 20h.

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Gauche écosocialiste 34
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