Béziers. Conseil municipal du 29 novembre : Intervention d’Aimé COUQUET, élu de la liste PCF, NPA et Citoyens

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BÉZIERS, 29 NOVEMBRE 2010

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR 2011

Le texte de l’ntervention d’Aimé COUQUET est ci-dessous

Photo : Le 17 octobre, une trentaine de militants du PCF, du NPA et de la CGT de Béziers ont réussi à faire annuler la séance du Conseil Municipal de cette ville présidé par Raymond Couderc, sénateur UMP, et son adjoint E. Aboud, député UMP….


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« Monsieur le Maire,

Je vais aborder la situation budgétaire de la ville de Béziers sur les quatre points suivants:

1 – la situation financière de la ville s’est dégradée,


2 –
le contexte budgétaire national aggrave cette dégradation,


3 –
des erreurs de gestion,


4 –
une fiscalité locale qui engendre la paupérisation.

Photo : 17 octobre…Dès l’ouverture de la séance, le conseiller municipal communiste Aimé Couquet (PCF, NPA et citoyens) interpellait le sénateur-maire pour lui demander de ne pas voter au Sénat le projet de loi sur les retraites et d’entendre ainsi les milliers de Biterrois qui manifestent depuis plusieurs semaines

.

1° – LA SITUATION FINANCIÈRE DÉGRADÉE :

Le processus accumulatif de la dette a provoqué la chute de l’épargne qui entraîne la rétraction des capacités à investir. Par exemple, en 2009, l’encours de la dette = 120.576.000 €; en 6 ans il a augmenté de 36.837.000 € soit plus 43%. J’ajoute que cette dette est constituée à 33% de produits structurés donc dangereux quant aux risques encourus. L’épargne brute est passée de 2004 à 2009 de 19.200.000 € à 11.396.000 €. Nous savons qu’une collectivité qui accroît son épargne brute de 1 euro a la possibilité de programmer 10 euros supplémentaires d’investissement. On l’appelle l’effet de levier. A Béziers, cela fonctionne dans l’autre sens, en 6 ans l’épargne brute a baissé de 7.804.000€, provoquant la baisse de la possibilité d’investissement de 78 millions d’euros soit 13 millions par an. L’effet n’a pas été ressenti en 2009 parce que, exceptionnellement, l’Etat a remboursé la TVA 1 an à l’avance et ce qui a pu apparaître comme un gain réel. C’est bien la capacité d’investissement de la commune qui est mis en cause. La preuve, vous venez d’annoncer que, pour 2011, l’investissement va être diminué de 30% !


2° – LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE NATIONAL AGGRAVE CETTE DÉGRADATION :

En faisant référence au projet de loi des finances de 2011 et de la programmation des finances publiques de 2011 à 2014 vous indiquez, je vous cite « Les collectivités locales et les opérateurs de l’Etat vont partager l’effort que l’Etat s’impose à lui-même ». C’est donc le gel des concours de l’Etat qui est à l’honneur entraînant une baisse par rapport à l’inflation. Par exemple, la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2009 avait fixé l’évaluation des concours de l’Etat au secteur public local à plus 1,7% par an jusqu’en 2012. Pour 2010, il n’a été que de 0,6%.

Mais si l’Etat n’a pas à amortir ses véhicules, ses mobiliers, ni les subventions d’équipement qu’il verse, les collectivités doivent dégager une épargne suffisante pour couvrir leurs dotations aux amortissements avant d’investir. La partie n’est pas égale. En effet, les collectivités doivent faire face aux sollicitations des budgets sociaux devant la montée du chômage et de la précarité.

Le budget municipal ne peut plus être construit en fonction des dépenses mais bien en fonction des seules recettes. Les décisions gouvernementales, approuvées par la majorité des parlementaires, ne laissent qu’une seule marge de manoeuvre aux gestionnaires locaux : aller chercher les recettes nouvelles auprès des ménages. Mais la pression fiscale à Béziers a déjà atteint des limites insupportables par rapport aux capacités contributives des habitants.

Au passage, je fais remarquer le discours culpabilisateur du gouvernement sur « la dette publique ». Il n’a qu’un but : faire accepter la diminution des dépenses publiques et la baisse des impôts ; plus exactement, les impôts payés par les entreprises (capital) et par les classes riches de la société (encore le capital) qui cherchent à se désengager toujours plus du fardeau fiscal pour le faire supporter par les couches moyennes. L’annonce de la suppression de l’impôt sur la fortune en est un des exemples les plus récents ! Ce n’est donc pas l’Etat qui vit au-dessus de ses moyens mais c’est l’Etat qui, délibérément, crée année après année un manque à gagner fiscal, en ne taxant pas les entreprises et les plus riches. Il manque désormais 83 milliards d’euros, chaque année, dans les caisses de l’Etat. En outre, le déficit public remplit une autre fonction qui est économique et financière : elle nourrit grassement la « classe des créanciers ». Il y a déjà plus d’un siècle, Karl Marx, écrivait dans Le Capital :

« L’accumulation du capital de la dette publique, ne signifie rien d’autre que le développement d’une classe de créanciers de l’Etat, qui sont autorisés à prélever pour eux certaines sommes sur le montant des impôts ». Les créanciers profitent de l’occasion pour augmenter les intérêts. Par exemple, après avoir étranglé la Grèce, l’Europe et le FMI vont prêter à l’Irlande 85 milliards d’euros à 5,8%, alors que la Banque Centrale Européenne prête aux banquiers avec un intérêt de 1%. Les gouvernants de notre pays, de l’Europe et du FMI opèrent bien une contre-révolution fiscale à l’échelle mondiale. Les mêmes bénéficiaires des avantages fiscaux (les entreprises, les hauts revenus) sont aussi les profiteurs de la dette (créanciers de l’Etat), les gagnants des privatisations et les jouisseurs de l’ordre social. Et c’est le peuple qui doit faire des sacrifices !

3° – LES ERREURS DE GESTION :

Dans ce débat, vous présentez des projets qui ne peuvent pas être dissociés des erreurs de gestion que vous avez commises. Elles ont réduit vos marges de manoeuvre financières à leur plus simple expression. Vous essayez de compenser en présentant un programme pluriannuel jusqu’en 2014, date de la fin de votre mandat. Il dénote un très fort ralentissement des projets d’investissement Nous venons de remarquer que pour 2011, c’est moins environ 10 millions d’euros !

Pour illustrer vos erreurs de gestion, je prendrais simplement deux exemples :

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l’aménagement de la zone immobilière de l’Hours, qui est supportée par le contribuable local. Elle mobilise plusieurs millions d’euros par an. Sans compter que maintenant vont être réalisées les liaisons avec le centre ville, alors qu’il aurait fallu commencer par là.

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Le « plouf » de la ZAC de Fonseranes qui coûte quelques 9 millions d’euros. Cela pèse !


4° – UNE FISCALITÉ LOCALE QUI ENGENDRE LA PAUPÉRISATION :

MM Couderc et Aboud, vous êtes tous deux parlementaires. A Paris, vous approuvez toutes les orientations politiques et financières du gouvernement Sarkozy-Fillon. A Béziers, vous êtes responsables de cette situation financière et économique dégradée. Ce n’est pas aux ménages, le plus souvent des familles modestes, de payer le manque à gagner. Je rappelle qu’en 2009 les contribuables biterrois ont subi une augmentation importante de la fiscalité locale, environ 15%, suite à la suppression de certains abattements familiaux et à la mise en place d’un impôt nouveau, la taxe additionnelle de la communauté d’agglomération. J’ajoute que pour 2011, le parlement va actualiser les valeurs locatives servant de bases à l’impôt local qui pourra entraîner une augmentation réelle de cet impôt de 2% si aucune mesure n’est prise par le conseil municipal pour atténuer cette augmentation sensible. Sinon la ville de Béziers verra s’élargir encore la fracture sociale, c’est-à-dire l’écart entre les riches et les pauvres. Une ville qui se paupérise. Je rappelle les chiffres, à Béziers, les riches sont 21 fois plus riches que les pauvres…! Les ménages biterrois n’ont pas à payer les cadeaux fait à la classe des riches par nos gouvernants et les erreurs de gestion que vous avez commises. Je rappelle aussi la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui stipule que l’impôt est une « contribution commune, également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés ».

En conclusion, je vous propose que les taux de la taxe d’habitation et de la taxe du foncier bâti soient diminués de façon significative pour 2011. C’est possible ! »


NB :
Dans le débat, le maire a indiqué qu’il entrevoyait une légère baisse du taux de la taxe d’habitation mais en même temps il précisait que le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères augmenterait. Ces deux opérations auront tendance a s’annuler. C’est donc à un autre niveau qu’il faut fixer la baisse des taux des taxes car il faut aussi tenir compte de l’augmentation des bases fiscales.

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