Procès BDS à la Cour d’Appel de Montpellier

Deux
cents personnes se sont rassemblées jeudi 23 janvier devant le tribunal de
Montpellier en soutien à Bernard, Jeanne et Yamina les trois inculpé-e-s BDS de Perpignan. Après bientôt 4 ans de
procédures et une relaxe en première instance, ils étaient
jugés en appel pour avoir participé à une action d’information des
consommateurs du magasin Carrefour de Perpignan sur les produits israéliens. Francis Viguié y a pris
la parole pour Ensemble ! pour réaffirmer notre solidarité dans le combat
de BDS et demander la relaxe pour les inculpé-e-s. 


ici Situation inédite ce jeudi matin à la Cour d’Appel de Montpellier,
devant laquelle comparaissaient Jeanne, Yamina et Bernard, trois militants BDS (Boycott – Désinvestissement – Sanctions) pour “provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence”, et relaxés le 14 août dernier par
le tribunal de Perpignan.


L’audience s’est en effet tenue en l’absence de toute plaidoirie des avocats
représentant les officines israéliennes en France, et dans la confusion la plus
totale au niveau de ce qui est censé être le droit.


Beau cafouillage dès l’ouverture à 8 H
30 : pas d’avocat, ni de conclusions écrites de la part de l’Association
France-Israël, d’ “Avocats sans Frontières » et de la Chambre de commerce France
Israël, qui fait savoir qu’elle se désiste. Seul le BNVCA (Bureau National de
Vigilance contre l’Antisémitisme) de Sammy Ghozlan a transmis ses conclusions,
mais aucun avocat n’est là pour le représenter.


Un jeune avocat présent déclare néanmoins
vouloir représenter tout ce beau monde mais sans être autorisé par les
officines à plaider !


Auparavant le président de la cour avait
refusé d’entendre les deux témoins de moralité– Michèle Sibony et Esti
Micenmacher venue spécialement de Tel Aviv. Ils n’auraient pas été cités dans
les délais et « de toute façon que les inculpés n’ont pas besoin de
témoins de moralité », car »leur moralité est irréprochable ».

ici


Les trois militants ont à nouveau expliqué
que les pouvoirs publics ont été interpellés à maintes reprises sur la présence
de produits illicites dans les grandes surfaces, mais que le gouvernement
français ne respecte pas les directives européennes exigeant le marquage de tous
les produits provenant des colonies installées dans les territoires
palestiniens occupés. 

En tant que citoyens soucieux du droit international, ils
doivent donc intervenir eux-mêmes face à cette impunité en appelant au boycott
des produits exportés par Israël et en dénonçant la colonisation au travers des
produits issus des colonies illégalement commercialisés par Israël.


Comme l’explique Yamina : “Quand
il s’agit de produits soupçonnés de contrefaçons, il y a bien des mécanismes de
contrôle aux douanes. Pourquoi n’est ce pas le cas pour les produits illégaux
exportés par Israël ? »


Par ailleurs,  non seulement le magasin Carrefour a refusé de
porter plainte, mais sa direction a même déclaré dans un rapport à la police
que la discussion avec les militants BDS venus à sa rencontre avait été très
courtoise, et qu’il n’y avait pas eu la moindre violence, ni insulte.


Mais cela n’empêche pas les magistrats de
s’acharner, en essayant d’être plus royalistes que le roi. Le procureur dans le
cadre d’une « responsabilité collective » (qui n’existe pas en
matière de presse) d’appel au boycott des produits israéliens a réclamé une
amende de 300 euros pour chacun des inculpés (et laisse le tribunal décider si
l’amende doit être assortie d’un sursis ou pas).


Les avocats maîtres Antoine Comte et Yann
Meric ont du leur rappeler que si l’on condamne l’appel au boycott des produits
israéliens en raison de la politique de l’Etat d’Israël, il faut également
condamner les très nombreuses personnalités qui y ont appelé publiquement, y
compris dans des publications comme « Le Monde », et que la France a été condamnée en
janvier 2013 par la Cour
européenne des droits de l’homme pour non respect de la liberté d’expression,
qui permet à toute personne d’agir pacifiquement en sa qualité de citoyen
contre la politique d’un Etat.


Notons que la France est le seul pays au
monde qui poursuive les militants BDS à l’injonction de la circulaire
Alliot-Marie ordonnant aux procureurs de la République d’engager
des poursuites pénales contre toute personne appelant les consommateurs à ne
pas acheter les produits israéliens. Cette circulaire, que madame Taubira n’a toujours
pas abrogée, prévoit un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour « entraver
une activité économique ou d’inciter à le faire ».


ici

« Israël, qui ne respecte aucune des
résolutions de l’ONU, qui a été rappelé à l’ordre par l’Europe, mais aussi par
les USA récemment pour sa poursuite de la colonisation de la Palestine, n’a aucune
raison d’échapper à cette règle » remarque Maître Comte. »On ne voit pas
pourquoi on pourrait moins boycotter des poivrons exportés par Israël que des jouets
chinois ou des vêtements thaïlandais », ajoute Maître Meric.
« Dire : achetez en toute conscience n’a aucun rapport avec une
incitation à la haine ou à la violence ».


Nous sommes loin des attendus du jugement
de Pontoise qui concluent : « Ainsi, dès lors que le droit de
s’exprimer librement sur des sujets politiques est une liberté essentielle dans
une société démocratique, cet appel au boycott entre dans le cadre normal de
cette liberté ».

 

Le jugement sera rendu le 19 mai.

 

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