Sanofi : la justice annule le plan de restructuration

La justice (cour administrative d’appel de Versailles) a annulé le plan prévoyant suppressions de postes et licenciements, donnant raison à celles et ceux qui ont poursuivi la lutte depuis plus de 800 jours. Une belle victoire et un encouragement contre une logique du profit maximum qui se fait autant au détriment des salariés que des patients. Ci-dessous, le communiqué de presse des salariés en lutte et une revue de presse.







La
justice (cour administrative d’appel de Versailles) a annulé le plan prévoyant
suppressions de postes et licenciements, donnant raison à celles et ceux qui
ont poursuivi la lutte depuis plus de 800 jours (voir ici). Une belle victoire et un
encouragement contre une logique du profit maximum qui se fait autant au détriment
des salariés que des patients. Ci-dessous, le communiqué de presse des salariés
en lutte et une revue de presse.





L’HUMANITE :


SANOFI : « Une sacrée belle victoire ! »
par Alexandra
Chaignon

En lutte depuis 2012 contre le massacre de la
branche recherche et de 709 emplois, les salariés ont obtenu gain de cause en
justice.

Ça
fait huit cent seize jours qu’on se bat, on a de quoi être fier ! » Pour
Sandrine Caristan, salariée de Sanofi à Montpellier (Hérault), « l’annulation
du plan de restructuration est une sacrée belle victoire ». Et pour cause. La
justice a une nouvelle fois donné raison aux salariés du géant pharmaceutique,
qui contestent la réorganisation de l’entreprise qui prévoyait 709 suppressions
de postes dans la recherche-développement (R&D).

Après
la cour d’appel de Paris, qui, en mars 2013, avait invalidé le plan présenté en
juillet 2012, la cour administrative d’appel de Versailles a, à son tour,
annulé la validation du projet de licenciement collectif pour raison économique
de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi) d’Île-de-France, pour absence de
caractère majoritaire de l’accord collectif.

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sur le site de l’Humanité

.



COMMUNIQUĒ DE PRESSE DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2014 ANNULATION DU PLAN DE
RESTRUCTURATION

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Aujourd’hui, la cour administrative d’appel de
Versailles a rendu son jugement, en prononçant l’annulation de la décision de
validation du projet de licenciement collectif pour raison économique du 4 mars
2014 par le DIRECCTE (directeur régional des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France) pour absence de
caractère majoritaire de l’accord collectif. Ce motif est un des éléments du
recours de la CGT. Nous nous réjouissons que le tribunal ait constaté l’illicité
du plan car dans notre mémoire nous démontrions que le DIRECCTE avait confondu
contrôle restreint et contrôle superficiel. 

Enfin la justice donne raison à
ceux qui luttent depuis plus de 800 jours contre ce plan injuste, injustifié,
injustifiable. Notre objectif est atteint et la victoire est belle, mais le
combat n’est pas terminé, car le démantèlement de notre société par la finance
est bel et bien en route, tout cela au détriment du patient !

Au niveau du groupe, les grandes manœuvres ont commencé
dès la rentrée de Septembre par le projet de vente du site de Quetigny. Hier, c’est
l’annonce d’un projet de plan de départ volontaire au sein de Sanofi-Aventis
France qui s’inscrit dans la politique destructrice du groupe Sanofi que nous dénonçons
depuis maintenant plusieurs années. Une politique purement financière annoncée
dans le projet “Phoenix” (voir article du canard enchainé) qui
explique que Sanofi veut se débarrasser de près de 200 produits dit matures
ainsi que de 4 sites en France (Quetigny, Marly la ville, Compiègne et Amilly).
Quetigny n’est donc que la première victime de ce nouveau plan de destruction
d’une entreprise bientôt ex-fleuron de l’industrie pharmaceutique française.

Une fois de plus, la loi de sécurisation de l’emploi
nous livre ses méfaits. Selon le législateur et le Ministère du travail, la loi
doit permettre par sa procédure accélérée de mieux sécuriser l’emploi.
Effectivement, cette procédure accélère les suppressions de postes et le départ
des salariés de l’entreprise, sans même attendre que les recours en justice
soient terminés. Quelle incohérence de vouloir sécuriser l’emploi et dans le même
temps s’empresser de les faire disparaître !

Le législateur autorise les entreprises, faisant des bénéfices
et procédant à des suppressions de postes, à bénéficier de nombreux crédit impôt
(CIR, CICE….) sans aucune condition nécessaire au maintien, au développement
et à la sauvegarde des emplois. Nous dénonçons ces gaspillages de l’argent
public qui ne font que financer les plans sociaux des grandes entreprises comme
la nôtre.

Avec cette décision de la cour administrative d’appel de
Versailles, nous revenons à l’organisation initiale de la Recherche du 04
juillet 2012. En conséquence, nous exigeons l’embauche immédiate de jeune pour
remplacer tous les salariés qui sont partis, afin de pouvoir tout simplement
faire notre travail pour apporter les réponses aux besoins thérapeutiques des
patients.

Les salariés en lutte !

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IL Y A DEUX ANS  : 

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Gauche écosocialiste 34
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