Sans papiers : bonne nouvelle !

Nîmes. Garde à vue d’un sans papier annulée en application du droit européen (Midi Libre)

Un ressortissant tchétchène en situation irrégulière, placé au centre de
rétention de Nîmes, en a été libéré vendredi, la Cour d’appel de Nîmes
annulant la procédure de sa garde à vue en application d’une décision de
la Cour de justice de l’Union européenne. Ce ressortissant faisait
l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, a expliqué
lundi à l’AFP son avocate, Me Pascale Chabbert-Masson.

L’article de Midi Libre

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