Béziers. Que cache la traité de libre échange UE/USA ?

Béziers, le Mardi 29 avril 2014, à la bourse du travail, il y eu une réunion publique sur le traité transatlantique en prépartion


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Article d’Aurélie Trouvé publié sur le site national de Ensemble Grand Marché Transatlantique : ses conséquences… 

Le 8 juillet 2013, l’Union
européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un
accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement
(PTCI/TAFTA). Tous les États-membres ont donné mandat à la Commission européenne
pour négocier au nom de l’Union cet accord, avec comme seule exception – à
relativiser – les services audiovisuels. Même si François Hollande a affirmé début
octobre qu’il fera tout pour que l’agriculture soit préservée dans le cadre de
ces négociations, l’agriculture n’est pas prévue comme un secteur d’exception.

Ces négociations sont l’aboutissement
de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens
et états-uniens. Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange
et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus,
représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux.
Pour la Commission européenne, qui négocie au nom de tous les pays de l’Union
européenne, il s’agit d’aligner le PTCI/TAFTA sur « le plus haut niveau de libéralisation
» qui soit1. Elle souhaite même ériger l’accord en modèle, avec des conséquences
pour tous les pays du monde.

Les négociations à l’OMC,
qui ont été le moteur de la libéralisation du commerce notamment agricole
depuis les années 90, sont actuellement bloquées. Face à ce constat, les
grandes puissances, en particulier l’Union européenne et les États-Unis, se
sont engagés dans une stratégie bilatérale et bi-régionale avec leurs partenaires
commerciaux. Elles profitent alors d’un rapport de force très défavorable aux
pays les plus pauvres, qui permet d’aller encore beaucoup plus loin que dans le
cadre de l’OMC pour libéraliser les marchés2. Des centaines d’accord de ce
type, dont fait partie le Grand marché transatlantique, sont conclus ou en
cours. Ils doivent tous être notifiés auprès de l’OMC et permettre selon elle
une « libéralisation substantielle de tout le commerce » entre les régions
concernées.

Les multinationales européennes
ont déployé un lobbying intense en perspective de l’ouverture des négociations
du PTCI et ont eu de multiples contacts avec la Commission européenne. Dans le
même temps, le public, leurs organisations, les élus n’ont pas accès aux
informations de base. Ainsi, le mandat de la Commission européenne n’a pu être
connu que grâce à des fuites. Il est impossible à l’heure actuelle de connaître
les positions de part et d’autre au fur et à mesure des négociations et selon
les sujets. Sans forte mobilisation citoyenne, l’opacité des négociations
restera la règle.

L’attaque des droits de
douane agricoles3

Le mandat donné à la
Commission européenne par le Conseil des ministres européen du commerce du 14
juin 20134 appelle à une « réduction substantielle des tarifs douaniers ». Même
s’il faut se méfier des comparaisons en termes de droits de douane moyens5,
elles donnent des premières indications. Si ces droits de douane sont en
moyenne assez faibles de part et d’autre de l’Atlantique (2% selon le CEPII6),
ils restent élevés dans certains secteurs. Dans l’agriculture par exemple, les
droits de douane moyens s’avèrent, toujours selon le CEPII, de 7% côté
Etats-Unis et de 13% côté Union européenne. Selon les produits, ils peuvent dépasser
200%, protégeant ainsi des secteurs hyper sensibles, notamment dans l’élevage.
Les droits de douane sont souvent bien plus élevés du côté de l’Union européenne,
en particulier sur les céréales, le sucre et les viandes. Par exemple, sur les
carcasses congelées de viande bovine, ils s’avèrent plus de quarante fois supérieurs
par rapport à ceux des Etats-Unis. Le même type de constat peut être fait sur
beaucoup de produits laitiers et même sur les alcools, alors que la Commission
avance l’idée qu’on pourrait davantage exporter dans ces secteurs avec une libéralisation
des marchés7.

Les droits de douane
permettent à l’Union européenne de se protéger d’un taux de change plus
favorable pour les productions états-uniennes. Ils permettent surtout de se
protéger vis-à-vis d’une agriculture états-unienne plus industrielle et plus «
compétitive », du fait de la médiocrité des protections sociales et
environnementales outre-Atlantique et d’une « restructuration agricole
» beaucoup plus importante : une ferme dans l’Union européenne fait
environ 13 hectares, contre 170 aux Etats-Unis. Sur 1000 hectares, on emploie
57 personnes dans l’Union européenne contre 6 aux Etats-Unis8. Il est faux de
dire que l’Union européenne aurait une compétitivité éprouvée pour les produits
agricoles et alimentaires : certes, les échanges agricoles sont excédentaires
sur les dernières années, mais ils deviennent largement déficitaires si on enlève
les boissons et si on inclue les produits de la pêche et les préparations alimentaires.
Même FoodDrinkEurope, la Fédération des industries agroalimentaires européennes,
conclut ainsi : « Considérant que le niveau tarifaire de la majeure
partie des exportations aux USA de produits alimentaires et boissons est déjà
tout à fait bas, nous pensons que l’industrie alimentaire et de boissons de l’UE
dans son ensemble a relativement peu à gagner à un démantèlement tarifaire »9.

Que se passerait-il si ces
droits de douane étaient démantelés ?

Face à la déferlante de
produits agricoles américains, notre propre agriculture n’aurait d’autre
possibilité que de s’engouffrer encore davantage dans un modèle
agro-exportateur néfaste pour l’environnement et l’emploi. La Commission européenne
reconnaît elle-même que les États-Unis souhaitent écouler une plus grande
partie de produits alimentaires de base comme le blé et le soja (la plupart
OGM). Ceci accentuerait encore les déséquilibres commerciaux et le renforcement
en Europe du modèle d’alimentation animale maïs-soja, au détriment des prairies
et protéines européennes, pourtant bénéfiques pour nos sols et l’environnement.
La concurrence accrue aboutirait à la contraction des coûts de production, qui
exigerait d’affaiblir les standards environnementaux, alimentaires, sociaux.
Elle mènerait très certainement à une concentration des exploitations et à une
spécialisation des régions, ainsi qu’à une réduction drastique des emplois
agricoles. Les perspectives de promotion des circuits courts, de la
relocalisation des activités agricoles et de l’agriculture paysanne seraient
considérablement menacées. Un tel accord rendrait caduques les efforts menés
par l’UE pour légitimer sa Politique agricole commune autour de pratiques plus
agro-écologiques et de produits agricoles d’appellation géographiques et de
qualité.

L’introduction d’un
nouveau mécanisme, le règlement des différends investisseurs-Etats

Normalement, les accords
internationaux ne peuvent avoir d’effet règlementaire « direct » qu’après
avoir été traduits dans la législation européenne, par l’Union elle-même. Ils
peuvent faire également l’objet de plaintes entre les parties prenantes de cet
accord, à savoir les États ou régions comme l’Union européenne. C’est le cas
par exemple des accords de l’OMC, à travers des plaintes déposées auprès de l’Organe
de règlement des différends et qui aboutissent parfois à des sanctions
commerciales.

Mais, de la même façon que
l’accord UE-Canada, qui est en passe d’être ratifié, le volet « investissement »
du mandat de négociation du PTCI/TAFTA prévoit un mécanisme particulièrement
menaçant : le règlement des différends investisseurs-Etats. Ce mécanisme
permettrait à des multinationales de poursuivre directement l’Union européenne,
des États ou des collectivités locales sous l’argument du non respect de l’accord
établi, et ainsi de contester de nombreuses réglementations protectrices des
consommateurs ou des économies locales. L’objectif : étendre le champ possible
des investissements et « sécuriser » les bénéfices des investisseurs. Des
experts « arbitres » délibèreraient alors indépendamment des juridictions
publiques nationales ou communautaires.

On trouve de nombreux
exemples de plaintes de multinationales dans le cadre d’accords bilatéraux d’investissement
déjà conclus. Certains Etats ont ainsi été condamnés à des amendes très
dissuasives, se chiffrant souvent en millions, voire en milliards de dollars. C’est
le cas de l’Etat canadien, suite à une plainte de la multinationale Lone Pine,
dans le cadre de l’accord de libre-échange Canada/États-Unis/Mexique :
Lone Pine a demandé 250 millions de dollars de réparation pour des profits qu’elle
n’a pu réaliser à cause du moratoire sur l’extraction des gaz de schiste mis en
place par le Québec.

Les risques pour les
normes européennes sanitaires, environnementales et de bien-être animal

Tout porte à croire que
les multinationales se saisiront de l’occasion offerte notamment par le règlement
des différends investisseurs-États pour faire pression sur les normes
sanitaires, environnementales et de bien-être animal. L’ONG américaine IATP et
les Amis de la Terre Europe font ainsi état de nombreuses pressions déjà exercées
par les multinationales, notamment américaines, auprès des décideurs publics
dans le cadre des négociations transatlantiques10. Le représentant américain au
commerce, Michael Froman, plaide déjà pour que les règlementations européennes
s’alignent sur celles qui régissent l’agro-industrie américaine. Les lobbys de
l’agro-business américain appellent quant à eux à prendre comme modèle l’accord
transpacifique, en cours lui aussi de négociations, car cet accord « contient
une partie sur les normes sanitaires et phytosanitaires avec de fortes
disciplines allant plus loin que celles de l’OMC »11. Ils sont appuyées
par certains États-membres européens, comme le Royaume-Uni dont le premier
ministre David Cameron a déclaré : « Tout doit être sur la table. Et
nous devons nous attaquer au cœur des questions règlementaires, de façon à ce
qu’un produit accepté d’un côté de l’Atlantique puisse immédiatement entrer sur
le marché de l’autre »12.

L’Union européenne et les États-Unis
présentent en effet de fortes différences de normes sanitaires,
environnementales et de bien-être animal. Le risque est grand d’une
harmonisation vers le bas. La Commission européenne se positionne d’ores et déjà
pour que « les mesures sanitaires et phytosanitaires [SPS] soient revisitées
de façon collaborative », de façon à ce que les « SPS de chaque côté
soient fondées sur la science et les standards internationaux » et avec l’objectif
de « minimiser les effets négatifs des mesures SPS sur le commerce »13.
Ces formulations font craindre le pire pour le principe de précaution,
non reconnu par les États-Unis mais qui figure au contraire dans les traités
européens : dans l’Union européenne, ceux qui souhaitent introduire de
nouveaux produits ou procédés de fabrication doivent faire la preuve de l’absence
de risque. S’il y a controverse scientifique, alors le principe de précaution
peut s’appliquer. Au contraire, pour les Etats-Unis, il doit y avoir preuve de
la nocivité de ces produits ou procédés, par exemple pour la santé humaine.

Dans l’Union, ce principe
de précaution s’applique en particulier aux OGM : ils sont soumis à
une procédure d’autorisation, avec une évaluation des risques obligatoire réalisée
par la puissance publique. Mais aux Etats-Unis, les produits OGM sont considérés
comme « substantiellement équivalents » aux produits non OGM et ne
requièrent pas d’évaluation de ce type. La liste des OGM autorisés à la
culture, à l’élevage et à la consommation animale et humaine est ainsi sans
commune mesure avec celle de l’Union européenne – la Food and Drug
Administration
est ainsi sur le point d’accepter la production et la vente
de saumon OGM -. Selon l’étude réalisée par le Parlement européen14, il existe
donc des risques importants d’affaiblissement des procédures d’autorisation des
OGM importés en Europe, menaçant d’élargir considérablement la liste des variétés
autorisées à l’importation – une cinquantaine actuellement, en maïs, coton,
soja, colza essentiellement -.

Ces risques pèsent également
sur les variétés autorisées à la culture sur le sol européen – pour l’instant,
uniquement le maïs MON 810 – et sur les interdictions pures et simples des
cultures d’OGM émises par certains États-membres, dont la France. Tous ces
risques sont d’autant plus importants que les industries de biotechnologie américaines
en ont fait clairement leur objectif numéro un dans les négociations. Enfin,
les lobbys industriels comptent affaiblir l’obligation européenne d’étiqueter
tout produit non OGM, mais également annihiler les progrès réalisés en la matière
d’une trentaine d’Etats américains15. L’ensemble des règles visant l’information
des consommateurs, par exemple celles relatives à l’origine des produits, sont
d’ailleurs visées explicitement par les multinationales, qui espèrent les faire
passer pour des entraves au commerce dans l’accord transatlantique.

La volaille désinfectée
avec des solutions chlorées
fait partie également
des quelques sujets majeurs de préoccupation dans cette étude réalisée par le
Parlement européen. Les Etats-Unis tentent en effet depuis longtemps d’obtenir
la possibilité d’en exporter vers l’Union : tandis que l’Union n’accepte
que l’eau pour laver les carcasses de volailles pour des raisons sanitaires,
les Etats-Unis autorisent différents produits de traitement contre les pathogènes.
Les États-Unis ont déjà contesté cette interdiction d’exportation, qui leur a
coûté des centaines de millions de dollars, dans le cadre de l’OMC et d’accords
bilatéraux. Les négociateurs américains comptent donc sur l’accord en cours pour
faire avancer le sujet.

Des interrogations
demeurent également quant à la question du bœuf aux hormones. Rappelons
qu’aux Etats-Unis, la plupart du bœuf produit et consommé est traité avec des
hormones de croissance. Les États-Unis et le Canada avaient porté plainte à ce
sujet auprès de l’OMC. Celle-ci leur avait donné raison, autorisant des
sanctions commerciales. L’accord de 2009 entre Etats-Unis et Union européenne
allège ces sanctions en échange d’une augmentation des quotas d’imports de bœuf
américain sans hormones par l’Union. Cet accord devrait permettre selon le
Parlement européen d’éviter certainement une nouvelle remise en cause dans le
cadre de l’accord transatlantique. Mais rien n’est garanti.

D’autres règles publiques
d’importance pourraient se retrouver menacées dans cet accord, concernant les résidus
de pesticides ou les additifs alimentaires. C’est le cas de l’interdiction dans
l’Union européenne de l’usage de la ractopamine, utilisée par contre aux États-Unis
dans l’alimentation animale pour stimuler la croissance et en modifier la
qualité. La ractopamine apparaît pourtant dangereuse pour le bien-être animal
et la santé humaine dans de nombreux articles de recherche, ce qui a amené une
très grande majorité de pays dans le monde à en interdire la production et l’importation.
Le Codex alimentarius, qui sert de standards internationaux alimentaires, a néanmoins
récemment accepté dans ces standards un niveau minium possible de ractopamine,
ce qui offre de nouveaux espoirs à l’industrie de la viande dans le cadre des négociations
transatlantiques16. De même, la California Table Grape Commission vise
les niveaux maximums de résidus de pesticides dans les fruits, dont beaucoup
sont bien plus faibles en Europe qu’aux Etats-Unis.

En contrepartie, les
autorités françaises et européennes soulignent la possibilité d’avancées sur le
plan des Indications d’origine protégée, que les autorités états-uniennes
pourraient reconnaître et qui permettraient d’empêcher, par exemple, la
production de champagne états-unien. Mais rien n’est moins sûr, puisque les
acteurs économiques côté États-Unis sont vent debout contre l’introduction de
telles règlementations17.

Des risques pour les
normes et l’agriculture paysanne américaines

Edouard Bourcieu, de la
direction générale Commerce à Bruxelles, affirmait les intérêts des
multinationales européennes en juillet dernier : « N’oublions pas que
nous avons aussi des intérêts offensifs à défendre sur le volet agricole, afin
de pouvoir exporter plus »18. Les ONG américaines soulignent ainsi les
pressions exercées par les exportateurs européens, par la voix de
BusinessEurope ou des industries agroalimentaires, pour affaiblir le « US
Food safety Modernization Act » – lois votées en 2010 visant à prévenir
les contaminations alimentaires -, les standards sur la qualité du lait19 ou
encore les lois américaines de protection des mammifères marins, qui induisent
des restrictions aux importations. L’Union européenne pourrait également en
profiter pour affaiblir certains niveaux de tolérance de présence de pathogènes
dans les produits animaux, plus élevés outre-atlantique20.

Un autre sujet d’importance
intéresse les exportateurs européens : les politiques d’encouragement d’achat
de produits locaux et plus sains par les écoles ou autres administrations
publiques américaines. Ainsi, un programme fédéral encourage les partenariats
entre écoles et fermes locales. Le mandat initial de la Commission européenne
souligne son souhait de nouvelles règles de marchés publics dans tous les
secteurs, menaçant ainsi ce type de politiques publiques et notamment le
programme « Buy America », visant la relocalisation des activités.

Une estimation biaisée des
conséquences de l’accord

Concernant les conséquences
de l’accord, la Commission Européenne s’appuie sur une étude du CEPR (Centre
for Economic Policy Research
), qui affiche une espérance de 0,21% de PIB d’ici
2027 dans le scénario qui semble le plus réaliste… soit 0,015% de croissance
par an. Ces faibles résultats sont très inférieurs à la marge d’erreur du modèle
et ne sont pas significatifs. Ils reposent sur des hypothèses éloignées de la réalité
des marchés. En outre, les opportunités et les risques pour l’agriculture ne
sont pas étudiés : l’agriculture est traitée comme un secteur industriel
classique, occultant le fonctionnement spécifique des marchés agricoles21. Les
impacts sur la sécurité sanitaire et bien d’autres sujets relatifs à l’agriculture
et l’alimentation ne figurent pas dans le document final d’évaluation de l’accord
de la Commission européenne22. Il est donc extrêmement important que d’autres
institutions, mais aussi les organisations citoyennes, se saisissent de ces
questions, mènent leurs propres investigations et informent le plus largement
possible les citoyens sur les effets potentiellement désastreux de cet accord
sur le plan social et environnemental.

Aurélie
Trouvé.



Imagine-t-on les multinationales imposant leurs normes sanitaires, environnementales et sociales ? 

Avec la mise en place du GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE, accord de libre échange entre l’UE et les Etats Unis, les multinationales du commerce et de la finance pourront attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme !

Cet accord permetrait:

– l’arrivée massive de la malbouffe (OGM, poulet au chlore…)

– la disparition des services publics, de la Sécurité Sociale, de la protection de la vie privé, l’exploitation des Gaz de Schiste

– encore plus de délocalisation, d’émission de gaz à effet de serre, de régression sociale, sanitaires et environnementales.

– mais toujours plus de pouvoir aux multinationales et au système Financier

Le citoyen français est tenu à l’écart des discussions. Il n’estpas consulté! Où est la démocratie? Le peuple sera-t-il informé seulement à la signature du traité, quand il sera trop tard pour réagir ?

Vous pouvez lire ci-dessous les documents préparés par R.M. Jennar 

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PTCI_conference.pdf         PTCI_texte_commente.pdf

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