Lettre d’informations des élu-es
d’Occitanie
Pyrénées Méditerranée

Assemblée Plénière du 25 juin 2016

Les élu-es se lèvent et observent une minute de silence en hommage au couple de policiers tué le 13 juin dans les Yvelines. 

Nous sommes arrivés au bout de notre consultation sur le nom de la région et les résultats sont tombés. Nous pourrions encore débattre sur les modalités de celle-ci, nous pourrions aussi avoir un long échange sur la démocratie consultative et participative, mais nous avons initié une méthode et les urnes ont parlé. Il me semble important de préciser que même si nous ne sommes pas satisfaits du nombre de suffrage exprimé, il faut tenir compte de l’expression des citoyens. 
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Nous prenons acte du résultat de la consultation et formons le souhait qu’une telle détermination sera mise en œuvre en matière de consultation citoyenne pour des questions autres que le nom de la Région, je pense aux questions qui ont trait à la vie quotidienne de nos concitoyens et aux grands choix politiques qui les concernent. 3% de la population régionale a participé en plaçant « Occitanie » en tête avec 45 % des suffrages.
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Proposer un nom pour notre nouvelle région, sur la base de la procédure que vous avez choisie, était un acte difficile et loin d’être anodin. Vous auriez pu faire le choix de ne pas ouvrir en grand format ce débat et du coup, passer à côté de l’essentiel : la consultation citoyenne !
Mais la démocratie est un chemin parsemé d’embûches et de pièges… Il n’est qu’à entendre ceux qui n’ont de cesse d’en minimiser la portée : 204 000 participants à cette consultation serait un échec ! Alors qu’un échantillon politique national, jugé représentatif, est établi sur la base de 1000 personnes… Soyons sérieux, chacun sait bien qu’au-delà de 1000 personnes, les tranches suivantes viennent confirmer, voire amplifier une tendance réelle et profonde. 
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Quand le hasard du tirage au sort vous désigne dernier orateur d’un dossier que vous avez porté si longtemps, il reste peu à dire. Peu à dire et pourtant encore tant à exprimer.

Exprimer d’abord un vrai regret, celui de ne pas avoir su convaincre qu’il fallait mieux valoriser l’apport de la Catalogne. Même si les références – désormais permanentes – à la Méditerranée et aux Pyrénées qui viendront enrichir notre nom régional soulignent qu’il n’y a guère, par chez nous, qu’un seul territoire où – comme dis le poète – la mer vient donner à la montagne un long baiser salé. Car pour l’Albigeois que je suis, la plage de Sète chère à Brassens est bien loin, et mes montagnes ne sont pas que pyrénéennes… 
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Intervention de Mylène Vesentini

Les Contrats de Plan Etats Régions constituent un véritable levier pour l’économie de nos territoires. En juin 2015, les deux régions ont acté leur volonté de respecter leurs engagements, pris séparément en un contrat unique et nous nous en félicitons. Prévoir également des plans sur une durée allant jusqu’en 2020 permet d’avoir une cohérence pour des projets qui construisent notre paysage sur du long terme. 

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Madame la Présidente, j’interviens sur le volet ferroviaire et multimodal de nos 2 CPER.

Nous notons avec intérêt plusieurs éléments positifs dans cette délibération :
*la volonté de conforter et moderniser la liaison entre Toulouse et Montpellier. Le groupe avait porté cet objectif dans le précédent CPER de l’ex-Midi-Pyrénées mais à l’époque cet amendement avait été rejeté.
*l’objectif de rééquilibrer les efforts financiers au bénéfice du maintien des dessertes locales. Vous connaissez notre farouche volonté de préserver les trains du quotidien sur notre territoire.
*enfin et non des moindres des efforts complémentaires en faveur du Train Jaune et l’inscription d’une opération de renouvellement de la voie pour la ligne Montréjeau-Luchon sur laquelle nous sommes mobilisés là aussi depuis le mandat précédent et que nous souhaitions intégrer dans le cadre de la Décision Modificative 2 en Midi-Pyrénées. 
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Madame la Présidente, l’emploi, l’innovation sont des éléments qui structurent les deux actuels CPER et qui structureront le futur CPER de notre Région.

A l’heure actuelle, personne ne pense que l’évolution spontanée de l’économie permette d’envisager un recul réel du chômage.
 Le modèle économique dominant est à bout de souffle et nous mène dans une impasse économique, sociale et environnementale.

C’est pourquoi notre groupe porte le projet d’une économie orientée vers les métiers de la transition écologique, de l’économie sociale et solidaire, de la solidarité qui constituent dès aujourd’hui et dans le futur les gisements les plus créateurs d’emplois non délocalisables. 
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Intervention d’Aurélie Génolher sur le Très Haut Débit

Ce rapport sur l’initiative numérique dans notre Région fait état de nombreux plans, schémas, orientations. Nous avions exprimé des réserves lors des mandats précédents notamment sur le Plan Usine du Futur, le Plan Très Haut Débit ou encore du Plan Silver économie. Ces remarques valent encore aujourd’hui. Loin de nous l’idée de refuser par principe des innovations dans le domaine du numérique ou de la robotisation dès lors qu’elles soient réellement d’utilité sociale, qu’elles préservent les libertés individuelles, et qu’elles soient à faible impact environnemental. 
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Ce règlement intérieur refondé concerne l’organisation de la vie de l’institution. Le plus important est absent de ce document, à savoir l’organisation du lien démocratique avec la société qui devra faire l’objet d’une charte de la participation citoyenne. En effet la rupture avance chaque jour entre les gouvernants et les peuples avec des décisions qui se prennent trop souvent sans les citoyens voire contre eux.

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Madame la Présidente, nous prenons acte des nombreuses modifications apportées dans ce Règlement intérieur. Il reste encore à faire et plus particulièrement sur un axe important pour le groupe Nouveau Monde en Commun. Un axe qui était au cœur de notre Charte éthique et démocratique : l’implication pleine et entière des citoyens et citoyennes. Nous retrouvons ce thème dans le chapitre 10 de notre Règlement intérieur qui fera donc l’objet d’une révision complémentaire en novembre.

Dans ce cadre, il est important que soit enfin rédigée la Charte de la participation citoyenne maintes fois repoussée lors du précédent mandat en Midi-Pyrénées. 
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Il est important d’avoir au sein  de notre institution un règlement intérieur qui puisse définir les droits et les devoirs de chacun et chacune. C’est tout à fait essentiel et légitime. Nous avons besoin de règles communes pour fonctionner démocratiquement ensemble.

C’est à mes yeux, ce que doit incarner un règlement intérieur. Attention donc à ne pas transformer celui ci en un carcan administratif trop lourd. Il y a de nouvelles dispositions en son sein qui, si elles étaient adoptées, risquerait de gêner l’expression démocratique. Lire l’intégralité de l’intervention.

Madame la Présidente, cette délibération sous son aspect purement administratif relève pourtant d’une action fondamentale pour notre agriculture : l’aide à l’installation pour de jeunes agriculteurs et agricultrices qui permet à notre agriculture régionale de perdurer.

Dans de nombreux cas le temps du projet pouvait rencontrer des difficultés en raison du temps administratif et règlementaire. En prenant cette délibération, notre collectivité débloquera la situation de nombreux jeunes agriculteurs et agricultrices qui souhaitent s’installer. Nous vous avions alerté sur cette problématique et nous accueillons avec satisfaction la réactivité de notre institution pour répondre aux attentes exprimées sur nos territoires. Lire l’intégralité de l’intervention

« Pour une interdiction du glyphosate en Europe »
Ce voeu a été retiré en séance

Après trois reports de décision pour défaut de majorité, l’exécutif européen a soumis aujourd’hui un nouveau vote pour prolonger l’autorisation de la commercialisation et de l’utilisation du glyphosate. Un voeu a été déposé en ce sens à notre assemblée et je vous invite à prendre lecture. Néanmoins, j’ai le plaisir, au nom du groupe NMC de retirer ce voeu de notre ordre du jour. En effet ce matin, la France et Malte se sont opposés au renouvellement du glyphosate.
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pour le groupe Nouveau Monde en Commun et le groupe Socialiste Républicain et Citoyen

« Pour la sanctuarisation des crédits de l’Etat en faveur de l’animation de la filière agriculture biologique »
Ce voeu a été adopté

Lors de la conférence environnementale, la France a affirmé son ambition de devenir le premier pays en agriculture bio d’Europe. Nous ne pouvons que souscrire à une telle déclaration qui semble être malheureusement trop en décalage avec les actes.

En effet, pour l’année 2016 les réseaux de la filière bio nous alertent sur la baisse des crédits de l’Etat pour l’animation de cette filière. Notre Région va être fortement impactée au moment même où de nombreuses conversions s’opèrent. Il n’est pas tolérable de subir une telle baisse de l’accompagnement de la Bio et un tel désengagement de l’Etat. 
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Pour une reconnaissance et un jumelage de la région Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées avec le Rojava
Ce voeu a été adopté

Le groupe NMC suit avec intérêt les évènements qui se déroulent actuellement dans la province autonome kurde du Rojava situé dans le nord de la Syrie, où le peuple kurde mène une expérience politique inédite et une lutte quotidienne contre les forces de L’Etat Islamique. Kobané, ville centre du Rojava a été une bataille emblématique contre DAESH avec notamment la lutte des unités combattantes des femmes (YPJ).

Ce territoire de 6 millions d’habitants a adopté une constitution très progressiste, basée sur la démocratie communale, le féminisme, la laïcité et l’écologie. Cela représente un espoir pour la paix en Syrie et une alternative démocratique au Moyen-Orient. 
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« Pour une prise en compte plus adaptée de la production fermière dans les guides des bonnes pratiques d’élevage de volailles et palmipèdes gras et la mise en place de procédures concernant les visites de fermes »

Les éleveurs de palmipèdes gras et de volailles, poules pondeuses, poulets ont vécu une période difficile avec l’épisode de l’influenza aviaire. La période de vide sanitaire est terminée et les animaux reviennent dans les fermes. Des journées de formations obligatoires ont été organisées dans certains départements de notre Région. Peu à peu les éleveurs découvrent l’arrêté bio sécurité et les fiches rédigées sur les préconisations quant aux futurs modes d’élevage.

Nous sommes allés à la rencontre d’éleveurs de volailles et les sujets abordés avec ces derniers montrent leurs inquiétudes face aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ces préconisations. Lire l’intégralité de l’intervention.

« Pour la préservation d’un certain nombre de zones blanches naturelles et la participation financière de la région à la mise en œuvre de projets de création de lieu de cure en zone blanche »
 

Madame la Présidente, nous désirons attirer votre attention sur un phénomène de société qui a de graves conséquences sur une partie de la population connu sous le vocable d’électro-hyper- sensibilité qui peut être comparée à une allergie.

Tout d’abord il faut savoir que les ondes électromagnétiques sont présentes partout, elles permettent de communiquer via la radio, la télé, les téléphones portables, la WIFI etc. Les ondes qui posent problème sont les ondes dites pulsées, celles qui transmettent, en fait, beaucoup d’informations et donc beaucoup d’énergie : les téléphones portables ou d’intérieur (dit DECT), le Wifi. Ces ondes émettent un champ électrique et un champ magnétique qui forment un champ dit électromagnétique.  
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« Pour que la gestion des barrages hydrauliques reste dans le domaine du Service Public »
(PCF/Ensemble/PG/NGS)

Madame la Présidente, nous désirons porter aujourd’hui à votre connaissance les répercussions d’un des volets de la loi de transition énergétique qui entérine la mise en concurrence des concessions hydroélectriques dont le renouvellement pourrait exclure la candidature de l’opérateur historique qu’est EDF. Dans notre région, 3 concessions sont concernées : Truyere (gérée par EDF), Louron la Neste et Vallée de Têt (gérées quant à elles par la SHEM, société hydroélectrique du midi, filiale de GDF/SUEZ)

Or, outre la production d’électricité, les barrages hydrauliques permettent également de gérer 80 % des ressources en eau de surface. Ils jouent, en effet, un rôle de régulateur et d’approvisionnement en eau auprès des agriculteurs, des stations de ski, du tourisme d’eau vive etc. ; et par le maintien des niveaux d’eaux, la gestion des crues et la prévention des pollutions contribuent ainsi à protéger la biodiversité. De même que leur gestion est source d’emplois locaux non négligeables. 
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