Le collectif biterrois contre les dérives sécuritaires s’oppose à « base élève »

BASE ELEVE est un fichier qui met en place un étiquetage négatif et renvoie à la notion de contrôle social. Sous couvert de gestion des risques, on demande aux enseignants de participer à une politique répressive et stigmatisante où les notions les plus élémentaires d’éthique sont bafouées.

REUNION PUBLIQUE
LE 1er JUILLET 2008 A 18H30

A LA BOURSE DU TRAVAIL
Bd Frédéric Mistral à Béziers

Depuis deux ans, plusieurs textes de lois (loi de Prévention de la délinquance, notamment) bouleversent le statut de l’école laïque.
Ils ont pour effet nocif de montrer du doigt les familles en difficultés, et rendent les professionnels du champ social et éducatif, non seulement  » responsables » de l’augmentation de la délinquance et de l’accroissement du sentiment d’insécurité en France, mais aussi comme potentiels dénonciateurs.

Ces textes, en fait, institutionnalisent le « fichage » des familles. Les maires sont dotés d’un nouveau pouvoir, puisqu’ils ont dorénavant accès aux fichiers fournis par l’inspection académique, la CAF, et le conseil Général. Après avoir interpellé les professionnels sociaux-éducatifs, ils ont le droit d’imposer des mesures dites d’ « accompagnement » aux familles, et peuvent désormais les sanctionner financièrement si elles refusent de collaborer peu ou prou.

Aujourd’hui, on exige aussi de l’enseignant, d’accord ou pas d’accord, qu’il participe à la prévention de la délinquance. Comment ? En fichant les élèves scolarisés de 3 ans au CM2. Pour ce faire, il doit synthétiser des données sur l’enfant et sa famille qu’il doit transmettre au maire via l’inspection académique. Ce fichier s’appelle BASE ELEVE. Il est déjà en place dans 80 % des écoles, et ceux du corps enseignant qui refusent ce fichage se voient sanctionnés (menaces de mutation, retenues sur salaires…).

Malgré la pression des associations et des professionnels, certaines données à caractère racial (telle la nationalité des élèves) apparaissent malheureusement encore sur BASE ELEVE, et le ministère reste sourd aux revendications. Car le danger existe à ce que ce fichier dérive vers un sécuritarisme avec, par exemple, la création de « listes rouges » pour de nombreuses familles.

Ce bouleversement du statut de l’école républicaine s’est fait sans avoir consulté les parents, qui ne savent pas, pour la plupart, qu’eux et leur(s) enfant(s) sont fichés.

BASE ELEVE soulève de graves questions éthiques qu’il nous faut discuter, afin de décider ensemble aux actions communes et ciblées en direction de ce fichier qui doit disparaître. Non, nous ne pouvons pas accepter que l’école soit synonyme de répression.

Elka

La lettre du collectif biterrois.

Madame, Monsieur,

Nous sommes citoyens, professionnels du champ médico-social et éducatif, associatifs et syndicalistes inquiets de l’instauration par le législateur de dispositifs qui modifient en profondeur depuis deux ans les missions et les pratiques de l’intervention sociale et éducative, qui tendent à stigmatiser de plus en plus les publics en difficulté tout en posant les professionnels comme potentiels délateurs.

Plusieurs textes de lois (loi de Prévention de la délinquance, loi sur l’Egalité des chances, la loi Réformant la Protection de l’enfance, etc.) institutionnalisent le « fichage » des familles et positionnent les maires comme pivot de la politique de prévention. A ce titre, les maires, le politique au sens large, ont accès à des fichiers ou à des informations fournis par l’inspection d’académie, la CAF ou le Conseil Général qui jusqu’alors étaient couverts par le secret professionnel. Il lui suffit d’interpeller les acteurs du champ médico-social, éducatif pour instaurer des mesures d’accompagnement qui s’imposent aux familles qui, si elles collaborent peu ou pas, se verront potentiellement victimes de sanctions financières. Il va sans dire que cette conception de l’aide sociale fait exploser les principes de la relation d’aide et de prévention, au profit du tout répressif (par exemple, le secret professionnel disparaît au détriment de la notion de secret partagé).

Le 2 avril dernier, lors de la 1ère réunion publique du « Collectif contre les dérives sécuritaires », des intervenants du monde de la justice, de l’enseignement et du social sont venus présenter à un public inquiet les conséquences pratiques de l’application de ces nouvelles lois. Il est apparu que le maillage législatif crée un renversement de la notion d’intervention sociale en rendant les acteurs sociaux et éducatifs responsables de l’augmentation de la délinquance et de l’accroissement de l’insécurité (sans parler de la responsabilité parentale…). La loi de prévention de la délinquance est symptomatique d’un arsenal législatif plus large qui vise à accroître le contrôle social des individus, de rationaliser et d’informatiser la gestion des risques à défaut de vouloir rénover l’organisation de la solidarité collective et de l’école laïque pour tous.

Aujourd’hui, la mission de l’enseignant se voit également transformée. Il lui est demandé (sans solliciter son avis !) de participer à la prévention de la délinquance en plus de sa mission traditionnelle.
Le rôle aujourd’hui dévolu à l’enseignant, et plus particulièrement au directeur d’école, est de synthétiser des données sur l’enfant et sa famille et de les mettre à disposition du maire via l’inspection d’académie. Ce fichier se nomme BASE ELEVE, il est en place dans 80% des écoles et se présente comme un recensement des élèves scolarisés de 3 ans au CM2. Les directeurs qui n’ont pas souhaité participer à ce fichage aux objectifs ambigus ont été confrontés à des sanctions : menaces de mutation, retenues sur salaire. Alors pourquoi de telles sanctions si, comme l’avance le ministère de l’Education Nationale, ce fichier n’est qu’une base de données à but statistique et organisationnel ?

Sous la pression d’associations, de professionnels, certains items qui constituent BASE ELEVE ont été en théorie supprimés : la nationalité des élèves, leur langue d’origine, la date d’entrée sur le territoire national. Pourtant, ces renseignements continuent d’apparaître sur le fichier et l’information de la suppression de ces items par le ministère reste inaudible.

De forts risques de dérapages sécuritaires existent : possibilités d’interconnexions avec d’autres fichiers (justice, services sociaux, CAF, police), création de « listes rouges » pour certaines familles, perte de la relation de confiance avec les parents.

Ces modifications profondes du statut de l’école laïque n’ont jamais été réellement médiatisées auprès des parents qui, pour leur plus grand nombre, ne savent pas que des informations les concernant sont entrées dans des fichiers et mis à disposition des maires (et donc de leur personnel municipal). Pour limiter les inquiétudes, il est annoncé que les données inscrites sur BASE ELEVE doivent être effacées chaque année. Mais qui sera chargé de s’en assurer ?

BASE ELEVE est un fichier qui met en place un étiquetage négatif et renvoie à la notion de contrôle social. Sous couvert de gestion des risques, on demande aux enseignants de participer à une politique répressive et stigmatisante où les notions les plus élémentaires d’éthique sont bafouées.

Afin de mieux en percevoir les enjeux, nous vous invitons à une rencontre pour débattre et échanger sur les implications du fichier BASE ELEVE, réfléchir ensemble à des actions collectives et des démarches ciblées. Nous ne pouvons pas accepter que l’éducation devienne demain synonyme de répression.

REUNION PUBLIQUE
LE 1er JUILLET 2008 A 18H30
A LA BOURSE DU TRAVAIL
Bd Frédéric Mistral à Béziers

En espérant vous voir nombreux, veuillez agréer Madame, Monsieur, nos plus chaleureuses salutations.

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