CONSEIL MUNICIPAL DE MONTPELLIER du 09 NOVEMBRE 2009

Francis Viguié conseiller municipal NPA CUAL rend compte ci-dessous du conseil municipal du 09 novembre à Montpellier. Au menu : une ambiance tendue, la question de l’eau, le scandale de la gestion des HLM de Montpellier-Agglo, un voeu « climat »…

Dans la presse :

Montpellier Journal : la majorité PS-PC-Modem noie le poisson Veolia
Montpellier Journal : Logement social : pour Louis Pouget, tout va très bien chez ACM

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 9 Novembre 09

Ambiance tendue où les dossiers décisifs sont évacués

Depuis le dernier conseil municipal, avec l’apparition d’un Georges Frêche jouant le maître des lieux passant de l’insulte aux déclarations populistes fracassantes, les relations au sein du PS et de la majorité municipale ne se sont pas améliorées. Un résumé de la situation pourrait donner cela : d’un côté Héléne Mandroux, maire de Montpellier, sans majorité au sein de sa majorité et de l’autre les gardiens du temple frêchiste ; Mandroux souhaite le retour des Verts dans la majorité, retour accepté par les Verts mais évidemment en prenant toute la place donnée par leur rapport de force électoral. Il ne faut donc pas oublier de rajouter à ce cocktail ceux qui n’ont pas intérêt au retour des Verts dans la majorité. Ce retour supposerait des places d’adjoints à donner, le Modem et le PC ont toutes les chances d’en faire les frais. Pour terminer, je rajouterais le transfert régulier de compétence à l’Agglomération. La conclusion est une ambiance tendue où les dossiers décisifs sont évacués. Ainsi, le débat budgétaire pour 2010 est reporté au début d’année prochaine vu les tensions existantes au sein de la majorité municipale.

La question de l’eau

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Le premier dossier va parfaitement illustrer cette situation. Il s’agit du rapport de la Mission d’Information et d’Evaluation sur l’eau.
Suite à une bataille, cette mission a été obtenue par le groupe Verts-NPA CUAL.

Le résultat de cette mission n’est pas sans contradiction : une gestion de Véolia jugée bonne et pourtant une proposition de régie.

La première partie satisfait pleinement tous les courants de la majorité, en particulier les frêchistes et le PC, qui voyaient d’un mauvais œil une mission éclairant le passé. D’après le rapport, durant 20 ans (en 89 privatisation de l’eau) tout a été parfait dans le meilleur des mondes. De façon dithyrambique, il est dit que tout a été très bon. Ce bilan très positif de Veolia n’est paradoxalement pas proposé comme solution pour l’avenir.
Le rapport préconise une gestion de l’eau en régie. C’est des plus étonnant, habituellement un bilan jugé extrêmement positif appelle à poursuivre de la même façon, mais là non. Il est évident que cette préconisation du retour en régie à l’échelle de l’Agglomération nous ne pouvons que l’apprécier et nous allons tout faire pour gagner.

Nous pouvons analyser la position de l’UMP en lien avec ce qui est dit précédemment. L’UMP s’est retiré dès la première réunion de la Mission. Aujourd’hui Domergue justifie ce retrait en expliquant que l’eau est entre les mains de l’Agglo. Nous pouvons penser que l’UMP a refusé de s’embarquer dans une mission où le retour en régie pouvait être envisagé. D’ailleurs lors du conseil municipal la position de Domergue a été « le prix est dans la moyenne, la qualité de l’eau est bonne et le service de qualité. Il n’y a pas de raison de passer en Régie ». Sur un des enjeux importants pour l’avenir, l’UMP nous montre son vrai visage, celui de la négation du bien commun, de la marchandisation totale.

L’argent public gaspillé pour une mission « eau » sans conséquence pratique ?

Après avoir rappelé nos positions de fond sur l’eau, un bien commun vital qui doit sortir des mains de la multinationale Veolia, et d’avoir rappelé notre volonté politique de sortir l’eau des lois du marché et pour son retour en régie, je suis intervenu sur un point précis : la nécessité d’un vote du conseil municipal.
En effet, nous avons un rapport de mission qui préconise un retour en régie avec Mandroux qui dit soutenir cette position et « invite l’ensemble des élus représentant la ville à se saisir des conclusions présentes ici afin de défendre cette position au sein du conseil d’agglo… »
Qui peut se satisfaire de cette déclaration ? Personne de sincère ! Le conseil municipal a pris acte du rapport, il n’est pas engagé.
Sans vote politique à partir d’une délibération ou d’un vœu, il n’y a pas d’engagement. De plus, la délégation à l’agglo est composée en totalité de membres de la majorité municipale et nous n’avons à ce jour aucune garantie sur leur vote. Quelle est la position du Modem ? Quelle est la position du groupe des non inscrits et des frêchistes ?
Je me refuse à entendre d ‘ici peu que la mission a donné un avis mais ce n’est qu’un avis parmi d’autres. Je me refuse aussi à gaspiller l’argent public. À quoi bon dépenser 47 000 euros pour un audit s’il ne sert pas à conclure un débat. J’ai donc insisté pour qu’en Décembre la majorité municipale reprenne les conclusions de la Mission dans une délibération soumise au vote. La ville de Montpellier doit avoir une position et ce vote en est l’occasion.
L’enjeu est de taille. Si la majorité municipale fait sienne les préconisations de la Mission, 45 élus sur 90 sont pour la régie. Il ne suffit plus que René Revol (PG) soit pour et une majorité pour la Régie est trouvée à l’Agglo. Mais pour la majorité municipale il n’en va pas ainsi. Personne n’a repris la nécessité d’un vote. Pour Mandroux, il faut un débat dans toutes les communes de l’agglo. Nous ne pouvons qu’être d’accord, mais en quoi ça empêche le besoin d’une position du conseil de Montpellier ? Puis il y a tous ceux qui ne veulent pas trop s’engager à l’image de Fleurence qui déclare « politiquement c’est bien, économiquement il faudra voir » et le chœur des frêchistes pour nous expliquer que nous avons jusqu’à 2014 !

En tout état de cause, il serait impensable que le groupe Verts NPA CUAL ne dépose pas un vœu pour le retour en régie au conseil de Décembre. Le transfert à l’agglo se faisant au 1er janvier 2010, le conseil de décembre est la dernière possibilité avant que l’on nous dise que nous sommes hors sujet. Ce vœu doit être un des enjeux du prochain conseil municipal.
Concernant la baisse du prix de l’eau ; le chiffre annoncé et repris par les medias bienveillants ne sera pas celui constaté par les usagers. La baisse de 7% se fait sur la part du fermier (Veolia,) mais il reste la part de l’agence de l’eau et de la ville qui ne bougent pas. La baisse ne peut, en conséquence, pas être de 7% puisque seul un volet baisse.
Mais il est aussi positif de pouvoir constater qu’un débat politique peut faire bouger ce qui semblait immuable, à nous d’enfoncer le clou.

Les autres points

Plan campus

Je n’ai pas voté les délibérations concernant le partenariat entre les différentes collectivités et le PRES pour les aménagements liés au plan Campus. Nous sommes maintenant entrés dans les opérations de construction, de rénovation et d’aménagement. D’après Mandroux, le niveau d’investissement de la ville serait autour des 100 millions d’euros.

Logement social : le scandale de la gestion ACM.

J’ai utilisé la délibération n° 10 concernant l’attribution de subvention aux bailleurs sociaux pour intervenir sur la gestion par ACM.
La Milos (Mission Interministérielle d’Inspection du Logement social) a établi un rapport accablant sur ACM (office HLM de Montpellier et de l’agglo).
La CNL, siégeant à ACM, a fait une lettre et un communiqué qui allaient dans le même sens.
Il est reproché à ACM d’avoir « des critères d’attribution non formalisés ». Il est aussi noté « des comptes peu précis, n’intégrant aucune restitution des débats ni aucune motivation des décisions prises ». Est aussi cité le problème de l’amiante, de la dette, de l’absence de stratégie patrimoniale….
ACM est de fait dépendant de la mairie de Montpellier, la responsabilité politique du conseil municipal est engagée. Il ne s’agit en rien d’un sujet marginal, le logement est un droit fondamental et nous savons que 50 000 personnes sont concernées.
Je m’étais exprimé pour demander une commission d’enquête pluraliste au vu de la gravité des accusations portées. J’ai donc demandé à Mme la Maire qu’est ce qu’elle comptait faire. Elle s’est dépêchée de passer la parole à Louis Pouget. Pour celui ci, tout va bien, des journalistes ou des militants mal intentionnés déforment la réalité. Personne d’autre n’interviendra sur ce sujet pourtant décisif pour des milliers de montpelliérains. Doit-on penser que ce sujet sent le soufre ? La présence de Mme Frêche à la tête d’ACM inciterait certains au silence ? Ne comptez pas sur nous pour se rendre complice d’un fonctionnement indigne.

Sur cette question, je vous invite à aller ici et sur le site de Montpellier Journal qui publie le rapport et suit le dossier.

Parkings et horodateurs
Je suis intervenu à la délibération 34 concernant un marché sur les horodateurs. Le stationnement des résidents reste inégalitaire à Montpellier. Selon le quartier, les tarifs changent pour les habitants et les quartiers avec la carte verte sont gratuits. Nous revendiquons la carte verte pour tous afin de stationner gratuitement dans son quartier. Fleurence a répondu encore une fois que c’était prévu dans le nouveau plan de déplacement mais sans être plus précis.

J’ai voté contre les délibérations 40 et 41 qui actualisent ou pérennisent la gestion des parkings en délégation de service public (DSP). Une municipalité doit rester maître de ses équipements publics et de ses revenus. Il n’y a aucune raison sérieuse de mettre entre les mains de Veolia ou de Effia la gestion des parkings. Il faut utiliser la fin d’une DSP (délibération 41) pour passer en régie.

Voeu climat

Le conseil s’est terminé par le vote d’un vœu sur le climat déposé par le groupe Verts NPA CUAL
. Il est à noter que l’UMP a quitté la séance au moment du débat sur ce vœu. Entre la position UMP sur l’eau et le refus de débattre d’un plan climat, nous sommes loin de la démagogie de Domergue sur les transports gratuits.
Ce vœu propose la signature par la ville de Montpellier de l’appel « Ultimatum Climatique ». Il engage la ville à en faire la promotion auprès de ses habitants en utilisant tous ses supports de communication.
Je suis intervenu sur les mesures concrètes à prendre par une municipalité.
L’incitation à changer de comportement individuel ne sera efficace que si les alternatives sont réelles et accessibles à tous. Cela suppose en particulier un réseau dense de transport public (bus et tram), un aménagement et un développement des pistes cyclables, un travail sur l’isolation et toute réhabilitation thermique des bâtiments publics et du logement social. Aller vers la gratuité des transports publics est un choix à faire, l’usager ne paie en moyenne en achetant son billet que 10% du coût du trajet, le reste est payé par le contribuable. La gratuité et l’amélioration du réseau favoriseront le report du mode de transport individuel vers le collectif.
Nous aurons l’occasion de rediscuter de ces choix à l’occasion du débat budgétaire.
Ce vœu a été voté par les présents.

Pour la discussion sur l’eau, j’ai utilisé des documents du collectif « eau secours », pour le climat un document de la commission écologie du NPA 34.

Le prochain conseil aura lieu le 14 décembre à 16h.

Francis Viguié conseiller municipal NPA CUAL
Mercredi 11 novembre 09

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Ensemble 34
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