Alès, un syndicaliste sèvèrement condamné. Le gouvernement s’oppose à l’amnistie sociale



Un syndicaliste d’Alès, Sébastien
Migliore également élu à Cendras, poursuivi
pour un jet d’œuf sur les forces de police – avec un œuf il aurait bléssé neuf
policiers – a été condamné à cinq ans d’inéligibilité.

Ci-dessous le communiqué de la Gauche Anticapitaliste sur le refus par le
gouvernement de l’amnistie sociale ainsi qu’une revue de presse sur la
condamnation de
Sébastien Migliore.




Un syndicaliste d’Alès, Sébastien Migliore également élu à Cendras, poursuivi pour un jet d’œuf sur les forces de
police pendant la mobilisation pour les retraites – avec un œuf il aurait bléssé neuf policiers – a été condamné à cinq ans d’inéligibilité.

Ci-dessous le communiqué de la Gauche
Anticapitaliste sur le refus par le gouvernement de l’amnistie sociale ainsi qu’une
revue de presse sur la condamnation de
Sébastien Migliore.

 

Communiqué
de la GA. Le gouvernement dit non à la loi d’amnistie sociale.

 

publié le
24/04/2013

Si hier, on pouvait se réjouir, hier, de l’adoption finale de la
loi en faveur de l’ouverture du mariage, et de l’adoption, aux couples
homosexuelLes, aujourd’hui c’est jour de colère.


Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement,
vient de signifier la décision du gouvernement de s’opposer au projet de loi
d’amnistie sociale, votée déjà au Sénat. Ainsi, la commission des lois a rejeté
l’ensemble du texte.


Ce gouvernement s’aligne sur les desiderata de la patronne du
Medef et des responsables de l’UMP.


Et pourtant, le projet voté au Sénat avait déjà restreint les
cas de syndicalistes pouvant bénéficier de cette loi, en encadrant la durée
prise en compte et les motifs retenus – conflits du travail, exclusivement,
entre le 1er janvier 2007 et le 1er janvier 2013, condamnation inférieure à 5
ans -.


C’est la double peine infligée aux travailleurs, à toutes celles
et tous ceux qui entendent résister à l’injustice sociale que représentent les
fermetures d’entreprises, les suppressions d’emplois, les délocalisations, et
alors que les patrons voyous échappent à la justice.


Après les affrontements au Parlement sur le mariage pour tous,
le Président de la République, F. Hollande, le gouvernement Ayrault ont choisi
de donner des gages à la droite sur le terrain social : c’est plus de pouvoir
aux patrons et plus de flexibilité pour les salariéEs avec la transposition de
l’ANI en texte de loi, et c’est aujourd’hui, le refus de l’amnistie sociale.


La Gauche anticapitaliste, membre du Front de gauche, condamne
cette nouvelle reculade du gouvernement, véritable coup de poignard contre des
salariéEs qui défendent leur droit au travail.
Raison de plus pour participer
massivement à la manifestation du 1er mai, et à la marche citoyenne contre la
finance et l’austérité, pour une 6e république, démocratique et sociale le 5
mai.



 REVUE DE PRESSE Midi Libre et l’Humanité

Nîmes
: 5 ans d’inéligibilité pour un jet d’œuf sur les forces de l’ordre

Fred Gautier, Midi Libre, 18/04/2013

Passé le coup de massue,
Sébastien Migliore a entrepris la contre-attaque. (

Un syndicaliste
d’Alès, Sébastien Migliore, également élu à Cendras, était poursuivi pour un
jet d’œuf sur les forces de police. Condamné à cinq ans d’inéligibilité il a décidé de
se pourvoir en cassation.

La cour d’appel de Nîmes
n’a pas failli à sa réputation de sévérité. Ce qui lui avait d’ailleurs valu
une fronde avocate l’an passé. Dernier à en avoir fait l’amère expérience, un
syndicaliste d’Alès.

Sébastien Migliore, par
ailleurs élu à Cendras et à la communauté de communes du Pays grandcombien,
avait été poursuivi pour un jet d’œuf sur les forces de police d’Alès
lors d’une manifestation contre la réforme des retraites en octobre 2010.

Comment un œuf
pouvait atteindre douze personnes

Le 25 février 2011,
lors de l’audience de première instance au palais de justice d’Alès, l’affaire
avait fait sensation, notamment au vu du nombre de parties civiles.

Pas moins de douze
policiers et gendarmes avaient porté plainte
pour un jet de projectile.
« Un œuf », avait reconnu le syndicaliste CGT. Ce qui n’avait pas
manqué d’étonner, président du tribunal en tête, cherchant comment un œuf
pouvait atteindre douze personnes !

Coup de massue
judiciaire

Cela n’a pas ému la cour
d’appel de Nîmes qui a condamné Sébastien Migliore à deux mois de prison avec
sursis, 1 000 € d’amende, 100 € pour chaque partie civile et… cinq ans
d’inéligibilité !

Le temps de reprendre ses esprits après ce
coup de massue judiciaire, le Cévenol, qui affirme qu’aucun élu français n’a
jamais pris autant en peine d’inéligibilité, a décidé de se pourvoir
en cassation.


 

Qui
jette un œuf écope de sursis et perd ses droits civiques

Julia Hamlaoui, l’Humanité

Sébastien Migliore, militant CGT et PCF, a été
condamné vendredi dernier par la cour d’appel de Nîmes.

Deux mois de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité
et 1 000 euros d’amende. C’est la peine à laquelle la cour d’appel de Nîmes
a condamné, vendredi, Sébastien Migliore pour avoir jeté un œuf lors d’une
manifestation contre la réforme Sarkozy des retraites en 2010. À cela s’ajoutent
100
euros que le syndicaliste CGT et élu du PCF devrait verser à chacun des
douze policiers qui auraient été atteints par le « projectile ». Le
tout pour un œuf. « Sur la vidéo visionnée au procès, on voit très bien
que cet œuf s’écrase sur le portail de la sous-préfecture, c’est d’ailleurs
pour ça que j’ai été relaxé en première instance », déplore l’intéressé,
qui se pourvoit en cassation.

Cette condamnation « démesurée et inacceptable »
marque, pour Martine Gayraud et Sylvain André, respectivement responsable de la
fédération du Gard et de la section d’Alès du PCF, « une nouvelle étape
dans la criminalisation de l’action syndicale ». L’avocate du militant, Ève
Soulier, s’était d’ailleurs étonnée, en février, du ton du procès : « L’avocat
général tenait un discours antisyndicaliste, disant que la CGT était à l’origine
de désordres », avait-elle confié.

Pour Sébastien Migliore, pas de doute : « Margaret
Thatcher est morte mais en France on continue d’avancer sur son terrain de prédilection »,
estime-t-il, renvoyant aux propos du ministre de l’intérieur, Manuel Valls, sur
« les explosions sociales » qu’« on ne peut pas admettre ».
Avec cinq ans d’inéligibilité, c’est également l’engagement politique du
conseiller municipal de Cendras (Gard) qui est mis en péril. « Combien d’élus
condamnés pour des faits comme des abus de biens sociaux ont au plus été frappés
d’un ou, au maximum, deux ans d’inéligibilité ? Ainsi, Patrick Balkany est
inéligible pour deux ans seulement alors qu’il faisait rémunérer trois employés
municipaux qu’il occupait pour son propre logement », note Laurence
Sauvage (PG), qui relève ce « deux poids, deux mesures » dans un
communiqué.

Son combat, Sébastien Migliore ne le mène pas
en son seul nom. « Au-delà de ma condamnation, c’est une atteinte à tous
les militants car ce jugement, s’il est confirmé en cassation, constituerait
une jurisprudence catastrophique », estime-t-il. Et d’ajouter : « Si
je prends du sursis pour un œuf, le pauvre gars qui cassera un ordinateur ou
qui entrera dans une sous-préfecture un peu énervé par la perte de son emploi,
il prendra du ferme. »

Une loi d’amnistie sociale pour les faits
commis alors que la droite sarkozyste était au pouvoir pourrait être un premier
pas. Promise par le candidat François Hollande, et gagnée par les
parlementaires du Front de gauche au Sénat le 27
février dernier, elle n’est
toujours pas à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

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