Sur l’utilisation du mot Apartheid pour désigner la situation en Palestine

En réponse à la création de la coalition Montpellier contre l’Apartheid, et en soutien explicite à deux interdictions de manifestations contre l’Apartheid israélien (lire en particulier sur notre site en cliquant sur ce lien), le maire de Montpellier, participant à la « Journée de Jérusalem », a déclaré qu’il « est mensonger de parler l’apartheid israélien », précisant que « nous ne pouvons avec le préfet de l’Hérault accepter un qualificatif profondément erroné, blessant, mensonger, qu’est celui d’apartheid » (à lire dans le Midi Libre).

Est-il alors mensonger de parler d’Apartheid ?

En droit international, le seuil pour définir un crime d’Apartheid est atteint lorsque trois critères principaux sont réunis :

– un système institutionnalisé d’oppression et de domination d’un groupe racial par un autre ;

– un ou des actes inhumains, tels que transferts forcés de populations, tortures et meurtres, commis dans le cadre de ce système institutionnalisé ;

– une intention de maintenir la domination d’un groupe racial sur un autre.

Lorsque l’on utilise le mot « race » ou « racial », cela inclut, en droit international, « la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique ».

Pour caractériser ces définitions, nous nous basons sur les juridictions de référence qui définissent et interdisent l’Apartheid en tant que Crime contre l’Humanité à savoir la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (adoptée par les Nations unies en 1965), la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid (adoptée en 1973) et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (adopté en 1998).

La situation en Palestine peut-elle correspondre à ces définitions ?

Depuis 2021, 7 rapports de l’ONU et d’ONG répondent par l’affirmative à cette question.

Nous ne prendrons que deux exemples :

– Michael Lynk, rapporteur spécial des Nations Unies, présentant son rapport remis en mars 2022, a déclaré : « Régime institutionnalisé d’oppression et de discrimination raciale systématique, système de règle étrangère établi dans l’intention de maintenir la domination d’un groupe ethnique-national-racial sur un autre, et système de discrimination institutionnalisée en vue d’une domination permanente construit sur la pratique régulière d’actes inhumains : le système politique appliqué aux territoires palestiniens occupés répond à la norme de preuve concernant l’existence de l’apartheid.  C’est de l’apartheid.  Et il existe même des caractéristiques impitoyables du régime mis en place par Israël dans le territoire palestinien occupé qui n’étaient pas pratiquées en Afrique australe. » Son rapport détaille de façon systématique cet Apartheid. Les discussions autour de ce rapport ont montré l’urgence d’agir contre ce système.

– Amnesty International a présenté un rapport en février 2022, sans doute le rapport le plus complet et détaillé à ce jour. La conclusion est sans appel : « Ségrégation territoriale et restrictions de déplacement, saisies massives de biens fonciers et immobiliers, expulsions forcées, détentions arbitraires, tortures, homicides illégaux… Après un long travail de recherche, notre nouveau rapport démontre que les lois, politiques et pratiques mises en place par les autorités israéliennes ont progressivement créé un système d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien dans son ensemble. »

Pour quelles raisons, alors, un préfet, celui de l’Hérault, et un maire, celui de Montpellier, combattent celles et ceux qui mettent en avant ce terme et font tout pour les empêcher de s’exprimer ? Cette question, le juge, statuant en urgence samedi 24 juin 2023 suite à une nouvelle interdiction de manifester, l’a lui-même posée ! Sans y répondre, ce n’est pas son rôle, et en soutenant malgré tout le préfet sur le « risque de troubles à l’ordre public ». De fait, les arguments du préfet pour interdire les manifestations sont intéressantes à discuter.

Petit florilège :

– Risque de troubles à l’ordre public. La préfecture, lors de l’audience du 24 juin 2023, a bien entendu été incapable de donner le moindre préalable de « troubles » suite à des initiatives de la coalition Montpellier contre l’Apartheid, déclarant simplement que « la coalition était constituée de structures ayant déjà causé des troubles comme BDS et La Carmagnole ». Vous avez bien lu : La Carmagnole ! Nous parlons bien là de La Carmagnole ( https://lacarmagnole.fr/ ) que la préfecture accuse donc de troubles à l’ordre public, sans donner d’exemple précis bien entendu car il n’en existe pas !

– Organisation d’un match de foot au stade de la Mosson. Si la préfecture n’est pas en capacité de « gérer » cet évènement tout en sécurisant un rassemblement pacifique, c’est qu’il y a un problème d’organisation !

– Pâques juive, Shabath… Les initiatives de la coalition Montpellier contre l’Apartheid se déroulent dans un cadre laïc, dans un pays laïc, et visent non pas une religion mais un État, celui d’Israël, qui organise un système d’Apartheid contre une population, les palestiniennes et les palestiniens. Le choix du préfet de réintroduire la religion dans ce combat est de son fait. Que cherche le préfet ? Organiser une guerre des religions ? Ce sera en tout cas sans nous !

– Organisation, dimanche 25 juin 2023, de la « célébration internationale de la Journée de Jérusalem », allant même jusqu’à interdire une manifestation ce même jour, manifestation que personne n’a déposée. Cette « célébration internationale » n’existe pas car l’ONU ne reconnaît pas cette « réunification » de Jérusalem qui est en réalité une annexion d’une partie de Jérusalem par l’État d’Israël. Il existe une « célébration » de cette annexion à Montpellier, et cela s’appelle la « Journée de Jérusalem ». Il s’agit d’une fête privée (mais organisée dans des structures de la mairie de Montpellier, en particulier à Grammont). Le préfet invente donc totalement et, encore une fois, s’assoit sur les positions de l’ONU.

Alors donc, pour quelles raisons, alors, un préfet, celui de l’Hérault, et un maire, celui de Montpellier, combattent celles et ceux qui mettent en avant ce terme et font tout pour les empêcher de s’exprimer ?

Nous ne savons pas vraiment, à vrai dire, mais il n’est pas déraisonnable de penser que c’est sur le fond qu’il y a un problème et en particulier sur le fait que nous prenons des initiatives (rassemblements, réunions publiques…) pour dénoncer la politique d’Israël à l’égard des palestinien·nes et pour dire qu’il s’agit d’une politique d’Apartheid. Le préfet de l’Hérault et le maire de Montpellier semblent considérer que l’on ne peut pas dire cela, qu’Amnesty International, l’ONU et bien d’autres ont tort, qu’il ne faut surtout pas qualifier d’Apartheid cette situation, peut-être de peur de « blesser » Israël. Mais, nous, nous assumons de blesser un État qui assassine un peuple, un·e palestinien·ne est tué·e chaque jour depuis le début de l’année 2023 (dont 27 enfants), et qui organise sa discrimination systématique. Pour notre part, nous n’abandonnerons pas ce combat pour la défense des droits des palestinien·nes.

Matthieu Brabant