Vidéosurveillance : la bataille juridique continue

La Gauche Ecosocialiste 34 s’associe aux deux recours contentieux déposés par La Ligue des droits de l’Homme et le collectif Technopolice contre la vidéosurveillance dans l’Hérault

Fin septembre 2023 deux recours gracieux avaient été déposés contre une série d’arrêtés préfectoraux visant à renouveler et à étendre la vidéosurveillance dans le département (à Montpellier et à Sète), sans aucun débat démocratique. Cela avait été fait conjointement par la LDH (Ligue des droits de l’Homme), le collectif Technopolice (dont nous avions déjà parlé ici), Solidaires 34, la GES 34, ainsi que d’autres mouvements et environ 150 personnes à titre individuel.

 « Partout sur le territoire français, la Smart City révèle son vrai visage : celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins policières dans le but d’être plutôt une Safe City. Des expérimentations à la limite de la légalité sont mises en place dans plusieurs villes françaises. De fait la technologie devient omniprésente dans les politiques de sécurité (…) Les exemples venus de l’étranger montrent que la mise en place de ces technologies renforce les discriminations, musèle les mouvements sociaux et déshumanise les rapports sociaux ». 

Extrait du Manifeste du collectif Technopolice

Suite au rejet implicite de ces 2 recours gracieux par absence de réponse dans un délai de deux mois, la LDH a déposé le 27 janvier 2 recours contentieux contre ces mêmes arrêtés préfectoraux. Le recours gracieux est une « simple » réclamation auprès de l’administration en question : il s’agissait alors de faire valoir des arguments juridiques devant le préfet pour lui demander de revenir sur sa décision. Ces arguments n’ayant pas été entendus, ce sont des recours contentieux qui ont été formés. Cela consiste à attaquer la décision de l’administration devant le tribunal administratif.

Un moratoire sur le déploiement de nouvelles caméras et l’engagement d’un débat sur le démantèlement des installations existantes

À ce stade, une première salve d’arguments a été déposée par la LDH. Dans l’attente de l’audience (qui pourrait durer jusqu’à un an), il s’agit d’inviter des associations, organisations et simples citoyen·nes, à rejoindre les recours contentieux en demandant à être « parties intervenantes à l’audience. » En effet, tout collectif mais aussi toute personne à titre individuel estimant être concerné·e par la décision attaquée peut demander à déposer ses propres arguments lors de l’audience. Cela permet de renforcer la légitimité politique des recours, en montrant une opposition à l’augmentation de la surveillance dans l’espace public. La GES 34 s’est d’ores et déjà associée à la démarche. Car en dépit de son déploiement massif, la vidéosurveillance suscite de nombreuses critiques. Le collectif à l’origine des recours appelle à un moratoire sur le déploiement de nouvelles caméras et à l’engagement d’un débat sur le démantèlement des installations existantes.

Samedi 16 mars 2024 : journée d’information et de débat sur la vidéosurveillance et les nouvelles technologies policière

Dans cette optique, Technopolice, la LDH, la compagnie de théâtre La Station Magnétique et le hackerspace le BIB,organisent au Quartier Généreux le samedi 16 mars 2024 une journée d’information et de débat sur la vidéosurveillance et les nouvelles technologies policières. https://resistons.net/evenements/souriez-vous-etes-videosurveillees/?occurrence=2024-03-16

Au programme, une immersion dans la « safe city » connectée avec VraimentSympA, un jeu de piste / balade sonore urbaine et indisciplinée imaginé par La Station Magnétique. Départs en continu de 11h à 17h30, durée de jeu environ 1/2 heure par groupe de participant·es. Bien d’autres animations vous attendront sur place : diffusion de courts métrages, infokiosque, cartographie des caméras existantes, atelier créatif… La journée se poursuivra par un temps de débat public participatif sur la vidéosurveillance, de 17h30 à 20h. Elle s’achèvera par le lancement officiel de la campagne de participation citoyenne aux recours juridiques collectifs contre la vidéosurveillance à Montpellier et à Sète.

Partager :
X