Victoire pour l’eau à Montagnac 

Communiqué de la Coord’eau 34

Sûrement que nombre d’entre vous sont déjà au courant, mais nous souhaitions partager avec vous cette bonne nouvelle : le 16 juin, la Cour Administrative d’Appel de Toulouse a annulé les deux délibérations du conseil municipal de Montagnac qui autorisaient la vente du forage de la Castillonne à la CGES (Compagnie Générale des Eaux de Source, groupe Alma). 

Ce que la Cour a jugé : 

1- le conseil municipal n’a pas eu les éléments pour délibérer d’une manière éclairée 
2- on ne brade pas le patrimoine communal 
3- à un prix inférieur à la valeur 
4- avec des contre-parties illusoires (emplois, recette fiscale) 
5- l’embouteillage n’est pas d’intérêt public. C’est le point le plus important du jugement. Face aux pénuries et restrictions récurrentes, l’approvisionnement en eau potable et l’irrigation agricole représentent un intérêt public plus impérieux. 

La Chambre Régionale des Comptes corrobore une partie de ces éléments et en pointe d’autres. 

Cette victoire, c’est surtout celle de l’association Veille Eau Grain, qui se bat sans relâche depuis 2022, soutenue par notre mobilisation et une médiatisation importante. 

Une décision qui fait date dont peuvent se saisir tous les collectifs et associations qui luttent contre les embouteilleurs. 

Ces arrêts renforcent les autres procédures en cours engagées par Veille Eau Grain visant à faire annuler la vente elle-même. 

Mais ce n’est pas fini : les délibérations sont annulées mais l’acte de vente du 26 avril 2024 n’est pas encore défait. 

On lâche rien !
L’eau n’est pas marchandise mais un commun à préserver et partager !